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Prélèvement

armine - 8 juin 2016 à 15:04
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 8 juin 2016 à 15:44
Bonjour,

depuis des mois j ai des prélèvements sfr et je n est pas de forfait chez sfr

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
8 juin 2016 à 15:07
Bonjour
Et franchement tu penses que un forum va faire quoi pour TOI ???
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Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 Ambassadeur 14 446
8 juin 2016 à 15:44
Bonjour

Et cela ne t'est pas venu à l'idée de contacter ta Banque afin d'interdire ces prélèvements sortis de nulle part?

D'autre part tu peux te faire rembourser par ta Banque les sommes indument prélevées en te fondant sur le L133-18 du Code Monétaire et Financier (Opérations Non Autorisées..).

Attends toi à ce que SFR - ou plutôt un des ses affidés genre Intrum Justicia- te contacte..

Dans ce cas oppose leur l'Art. L1315 du Code Civil:

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
.............................

Autrement dit si on n'est pas capable de te produire un Contrat valide on se contentera de brailler..

Fends toi d'une LRAR à SFR niant formellement avoir aucun engagement avec eux, cite le L1315 C.Civil..

A+
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