Prélèvement
armine
-
8 juin 2016 à 15:04
Afrikarnak Messages postés 35461 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 - 8 juin 2016 à 15:44
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2 réponses
Utilisateur anonyme
8 juin 2016 à 15:07
8 juin 2016 à 15:07
Bonjour
Et franchement tu penses que un forum va faire quoi pour TOI ???
Et franchement tu penses que un forum va faire quoi pour TOI ???
Afrikarnak
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8 juin 2016 à 15:44
8 juin 2016 à 15:44
Bonjour
Et cela ne t'est pas venu à l'idée de contacter ta Banque afin d'interdire ces prélèvements sortis de nulle part?
D'autre part tu peux te faire rembourser par ta Banque les sommes indument prélevées en te fondant sur le L133-18 du Code Monétaire et Financier (Opérations Non Autorisées..).
Attends toi à ce que SFR - ou plutôt un des ses affidés genre Intrum Justicia- te contacte..
Dans ce cas oppose leur l'Art. L1315 du Code Civil:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
.............................
Autrement dit si on n'est pas capable de te produire un Contrat valide on se contentera de brailler..
Fends toi d'une LRAR à SFR niant formellement avoir aucun engagement avec eux, cite le L1315 C.Civil..
A+
Et cela ne t'est pas venu à l'idée de contacter ta Banque afin d'interdire ces prélèvements sortis de nulle part?
D'autre part tu peux te faire rembourser par ta Banque les sommes indument prélevées en te fondant sur le L133-18 du Code Monétaire et Financier (Opérations Non Autorisées..).
Attends toi à ce que SFR - ou plutôt un des ses affidés genre Intrum Justicia- te contacte..
Dans ce cas oppose leur l'Art. L1315 du Code Civil:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
.............................
Autrement dit si on n'est pas capable de te produire un Contrat valide on se contentera de brailler..
Fends toi d'une LRAR à SFR niant formellement avoir aucun engagement avec eux, cite le L1315 C.Civil..
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