Prélèvement
armine
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
depuis des mois j ai des prélèvements sfr et je n est pas de forfait chez sfr
depuis des mois j ai des prélèvements sfr et je n est pas de forfait chez sfr
2 réponses
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention Ambassadeur 14 520
Bonjour
Et cela ne t'est pas venu à l'idée de contacter ta Banque afin d'interdire ces prélèvements sortis de nulle part?
D'autre part tu peux te faire rembourser par ta Banque les sommes indument prélevées en te fondant sur le L133-18 du Code Monétaire et Financier (Opérations Non Autorisées..).
Attends toi à ce que SFR - ou plutôt un des ses affidés genre Intrum Justicia- te contacte..
Dans ce cas oppose leur l'Art. L1315 du Code Civil:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
.............................
Autrement dit si on n'est pas capable de te produire un Contrat valide on se contentera de brailler..
Fends toi d'une LRAR à SFR niant formellement avoir aucun engagement avec eux, cite le L1315 C.Civil..
A+
