Musique diffusée à l’extérieur de mon commerce
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mimijo13
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10 mai 2016 à 11:04
Firoxyd Messages postés 97 Date d'inscription mardi 23 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2017 - 10 mai 2016 à 11:45
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2 réponses
Utilisateur anonyme
10 mai 2016 à 11:30
10 mai 2016 à 11:30
bjr
Les autorisations sont à demander à la mairie , au syndic etc...
Ensuite une déclaration devra être adressée à la SACEM qui vous posera qq questions et ensuite vous passerez à la caisse.
Les autorisations sont à demander à la mairie , au syndic etc...
Ensuite une déclaration devra être adressée à la SACEM qui vous posera qq questions et ensuite vous passerez à la caisse.
Firoxyd
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Modifié par Firoxyd le 10/05/2016 à 11:48
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