Magasin ouvert le dimanche au Perthus ?
Résolu/Fermé
Toph83
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NadineTARDIFF -
NadineTARDIFF -
Bonjour je vais en Espagne et je vais faire un arrêt à mon retour au Perthus pour faire des achats alcools et cigarettes
Mes deux questions sont :
Les magasins sont-ils ouvert le dimanche ?
Quelle quantité pouvons-nous ramener ?
Mes deux questions sont :
Les magasins sont-ils ouvert le dimanche ?
Quelle quantité pouvons-nous ramener ?
2 réponses
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Bonjour,
Les magasins sont ouverts le dimanche et la limite est dorénavant ce qui peut être assimiler à une consommation personnelle.
Il n'y a plus de quotas à respecter en Europe mais si tu passes avec un 38 tonnes rempli de cartouches de cigarettes, ils risquent de ne pas apprécier ;-)-
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Plus de quotas...?
Cigarettes 4 cartouches
Boissons spiritueuses 10 litres
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804 -
@baladur13
Si vous dépassez ces quantités sur une ou plusieurs de ces catégories, la douane peut vous demander en cas de contrôle :
-la nature de votre profession ;
-les raisons pour lesquelles vous rapportez ces quantités ;
-le lieu où se trouvent les tabacs et éventuellement le transport que vous avez utilisé,
-les justificatifs d'achat des produits ;
-et plus généralement toute preuve qu'il ne s'agit pas d'un achat pour revendre.
Si la douane considère qu'il s'agit d'une activité commerciale, vous devrez payer une amende, plus des droits de consommation si vous voulez conserver les marchandises achetées.
Issu de CCM ;-)
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1122-voyage-a-l-etranger-et-douane-tabac-et-alcools
On peut donc dépasser tant que c'est pour une consommation perso à condition de ne pas exagérer...
C'est le mari d'une collègue qui est douanier qui m'informe des quantités. Je suis proche de la frontière. -
La douane considère qu'il s'agit d'un usage personnel pour ses propres besoins quand les quantités ne dépassent pas les plafonds suivants :
Cigarettes : 800 unités, soit 4 cartouches
Cigares : 200 unités
Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce) : 400 unités
Tabacs à fumer : 1 kg -
Faut le dire aux douaniers. Ils n'ont pas compris la même chose que toi ;-)
Je vais quand même expliquer :
La douane considère qu'il s'agit d'un usage personnel pour ses propres besoins quand les quantités ne dépassent pas les plafonds suivants :
Cigarettes : 800 unités, soit 4 cartouches
Moins de 4 cartouches, ils ne se posent pas de questions, ne disent rien et te laisse passer.
Si vous dépassez ces quantités [...] Si la douane considère qu'il s'agit d'une activité commerciale, vous devrez payer une amende [...]
Si plus de 4 cartouches, la douane se demandera si c'est pour une consommation perso. Si c'est le cas, ils nous laissent passer.
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Voir accord spéciaux pour Andorre
https://www.douane.gouv.fr/passer-la-douane-andorre-taxes-et-franchise
