Question sur les mentions obligatoires d'un blog.
loic20h28
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loic20h28 Messages postés 207 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
loic20h28 Messages postés 207 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai créé un blog sur lequel je propose à des utilisateurs de s'y inscrire en indiquant une adresse e-mail, un nom d'utilisateur et un mot de passe. Ils peuvent ensuite commenter...
Dans ce blog je compte y mettre des photos, des vidéos, des lien vers des articles...
Je compte héberger ce blog, mais avant tout je voulais savoir qu'elles sont les mentions obligatoires qui doivent se trouver sur mon blog ?
Merci par avance.
Loïc.
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J'ai créé un blog sur lequel je propose à des utilisateurs de s'y inscrire en indiquant une adresse e-mail, un nom d'utilisateur et un mot de passe. Ils peuvent ensuite commenter...
Dans ce blog je compte y mettre des photos, des vidéos, des lien vers des articles...
Je compte héberger ce blog, mais avant tout je voulais savoir qu'elles sont les mentions obligatoires qui doivent se trouver sur mon blog ?
Merci par avance.
Loïc.
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4 réponses
si ton site n'est pas commercial ou professionnel, aucune mention n'est obligatoire autre que le nom et l'adresse de l'hébergeur et du créateur du site (normalement avec ton vrai nom mais la plupart utilise un pseudo)
En gros il faut qu'ils aient un moyen de te contacter directement
Tous les sites internet édités à titre professionnel, qu'ils proposent des ventes en ligne ou non, doivent obligatoirement indiquer les mentions légales suivantes :
pour un entrepreneur individuel : nom, prénom, domicile
pour une société : raison sociale, forme juridique, adresse de l'établissement ou du siège social (et non pas une simple boîte postale), montant du capital social
adresse de courrier électronique et numéro de téléphone
pour une activité commerciale : numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)
pour une activité artisanale : numéro d'immatriculation au répertoire des métiers (RM)
en cas d'activité commerciale : numéro individuel d'identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire
pour une profession réglementée : référence aux règles professionnelles applicables et au titre professionnel
nom et adresse de l'autorité ayant délivré l'autorisation d'exercer quand celle-ci est nécessaire
nom du responsable de la publication
coordonnées de l'hébergeur du site : nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone
pour un site marchand, conditions générales de vente (CGV) : prix (exprimé en euros et TTC), frais et date de livraison, modalité de paiement, service après-vente, droit de rétractation, durée de l'offre, coût de la technique de communication à distance
numéro de déclaration simplifiée Cnil, dans le cas de collecte de données sur les clients (non obligatoire, mais recommandé).
Avant de déposer ou lire un cookie, les éditeurs de sites ou d'applications doivent :
informer les internautes de la finalité des cookies,
obtenir leur consentement,
fournir aux internautes un moyen de les refuser.
En gros il faut qu'ils aient un moyen de te contacter directement
Tous les sites internet édités à titre professionnel, qu'ils proposent des ventes en ligne ou non, doivent obligatoirement indiquer les mentions légales suivantes :
pour un entrepreneur individuel : nom, prénom, domicile
pour une société : raison sociale, forme juridique, adresse de l'établissement ou du siège social (et non pas une simple boîte postale), montant du capital social
adresse de courrier électronique et numéro de téléphone
pour une activité commerciale : numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)
pour une activité artisanale : numéro d'immatriculation au répertoire des métiers (RM)
en cas d'activité commerciale : numéro individuel d'identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire
pour une profession réglementée : référence aux règles professionnelles applicables et au titre professionnel
nom et adresse de l'autorité ayant délivré l'autorisation d'exercer quand celle-ci est nécessaire
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coordonnées de l'hébergeur du site : nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone
pour un site marchand, conditions générales de vente (CGV) : prix (exprimé en euros et TTC), frais et date de livraison, modalité de paiement, service après-vente, droit de rétractation, durée de l'offre, coût de la technique de communication à distance
numéro de déclaration simplifiée Cnil, dans le cas de collecte de données sur les clients (non obligatoire, mais recommandé).
Avant de déposer ou lire un cookie, les éditeurs de sites ou d'applications doivent :
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obtenir leur consentement,
fournir aux internautes un moyen de les refuser.
Bonjour et merci pour ta réponse.
C'est légal d'utiliser un pseudo au lieu de son vrai nom ?
Quand tu dis qu'il faut que l'on puisse me contacter, il faut au moins que j'y mette une adresse mail où il faut l'adresse postal ?
Cordialement.
Loïc.
--
C'est légal d'utiliser un pseudo au lieu de son vrai nom ?
Quand tu dis qu'il faut que l'on puisse me contacter, il faut au moins que j'y mette une adresse mail où il faut l'adresse postal ?
Cordialement.
Loïc.
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Normalement c'est le véritable nom et adresse mais comme ce n'est pas contrôlé pour les sites de particuliers, ( vu le nombre de sites persos, la loi est difficilement applicable) certains préfèrent ne pas mettre leur identité réel. Tout le monde n'a pas envie que son patron, ses voisins ou famille apprennent qu'il tient un blog surtout si le blog a un sujet plus ou moins sensible.
lut;)
au niveau de la pise en conformité des sites, avec la Loi, il y a ceci qui pourrait très certainement te renseigner:
https://longuetraine.fr/index.php?article32/site-conforme-loi
ou allez fouiner sur celui de la CNIL ...
ensuite, Google, via Adsense à plus récemment enfoncer le clou de nouveau:
https://longuetraine.fr/index.php?article1298/adsense-conformite
bon courage, donc :)
au niveau de la pise en conformité des sites, avec la Loi, il y a ceci qui pourrait très certainement te renseigner:
https://longuetraine.fr/index.php?article32/site-conforme-loi
ou allez fouiner sur celui de la CNIL ...
ensuite, Google, via Adsense à plus récemment enfoncer le clou de nouveau:
https://longuetraine.fr/index.php?article1298/adsense-conformite
bon courage, donc :)
