Demande de paiement douane 3 ans après

Chris945 - Modifié par Chrisvdm le 18/02/2016 à 15:20
Chrisvdm Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2017 - 18 févr. 2016 à 16:32
Bonjour,

J'ai beaucoup commander a l'étranger pour mon travaille, livraison via Fedex.

On va dire que une fois sur deux je doit payer des frais de douane et TVA (normal, je paye sans soucie)

Les autres fois on me donne le colis sans rien demander, sans information sur le colis qui annonce une facture ou des frais supplèmenaitaire.

La semaine passer une personne du service contentieux de Fedex me contact et me réclame tout les paiement depuis 2013 pour un total de 6000 euros quand même.

Je conteste en afirmant que j'ai toujours payer quand on me le demande.
On me dit que le dossier est déjà au huissier, sans me contacter avant.

Aujourd'hui je reçois un courrier avec assignation au tribunal en Avril pour déffaut de paimement.

Je ne c pas quoi faire ?
Contacter un avocat je pense ...

Personne ne peut me renseigner sur le fait quon ne demande aucun paiement et venir 3 ans après les demander.

Dans le même style que le super marché du quartier me contact 3 ans après pour me dire que les yaourt etes a 5 euros alors ...

Merci a vous :)
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2 réponses

paslau35 Messages postés 8224 Date d'inscription jeudi 19 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2020 698
18 févr. 2016 à 15:23
bjr


leur compta ne fais surement pas tout les 3 ans
ça ressemble fort a une arnaque

bien vérifier les courrières
l assignation au tribunal doit arrivée en recommandée avec accusée
de réception

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Chrisvdm Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2017
18 févr. 2016 à 15:31
Bonjour,

J'ai pensser a une arnaque, mais quand j'appele Fedex ils on bien mon dossier dans leur système.

L'assignation est arriver en lettre simple dans ma boite, sa ma surpris que un courrier important et une somme importante arrive en lettre simple.

Ce que je souhaite savoir, c par rapport a la livraison de colis, sans information que la douane et/ou TVA est a rajouter, me soit livrée normalement et demander le paiemement 3 ans après.
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paslau35 Messages postés 8224 Date d'inscription jeudi 19 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2020 698 > Chrisvdm Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2017
18 févr. 2016 à 15:53
tu peut nier l avoir reçu
pas de recommander et de preuve de dépôt ,,,,,
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Chrisvdm Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2017 > paslau35 Messages postés 8224 Date d'inscription jeudi 19 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2020
18 févr. 2016 à 16:32
J'ai penser a la même chose ...

Mais il s'agit d'une somme importante et d'une grosse histoire ou je pense ne pas avoir a payer puisque j'ai eu aucune facture et demande de paiement avant.
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 Ambassadeur 14 447
18 févr. 2016 à 15:37
Bonjour

Tu as le statut 'pro' ou bien es tu un 'particulier'?

A+
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Chrisvdm Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2017
18 févr. 2016 à 15:50
Bonjour,
J'ai un statu pros "auto-entrepreuneur" avec numeros de siret.
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