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4 réponses
Utilisateur anonyme
23 juil. 2007 à 09:43
23 juil. 2007 à 09:43
même réponse que précédemment.
- fais une main courante et un courrier ,tu peux saisir le juge de proximité aussi , il est habilité pour ce genre de litiges .
Souvent une simple convocation de l'intéressé par le juge , suffit , à remettre les choses en place .
- fais une main courante et un courrier ,tu peux saisir le juge de proximité aussi , il est habilité pour ce genre de litiges .
Souvent une simple convocation de l'intéressé par le juge , suffit , à remettre les choses en place .
merci "robe" pour ta réponse mais ça répond pas à ma question. Si je vais jusqu'au bout, que risque t-il?
connais-tu les sanctions? tu as l'air vraiment au courant de ce genre de litige.
connais-tu les sanctions? tu as l'air vraiment au courant de ce genre de litige.
tout dépend de la gravité et des conséquences liées à cette usurpation .
en principe : si la plainte est recevable et si les preuves sont tangibles , il encourent une condamation à payer des dommages et intérêts plus le paiement de tous les frais de justices ( avocats , avoués, etc , ,etc..) ( c'est le juge qui décide le montant )
Si la plainte est qualifiée au pénal il encoure une peine de prison ( faut voir l'avocat pour la qualification ) si l'usurpation à servi à faire une escroquerie par exemple , c'est du pénal.
Tout dépend de la route que tu choisis et du dossier.
en principe : si la plainte est recevable et si les preuves sont tangibles , il encourent une condamation à payer des dommages et intérêts plus le paiement de tous les frais de justices ( avocats , avoués, etc , ,etc..) ( c'est le juge qui décide le montant )
Si la plainte est qualifiée au pénal il encoure une peine de prison ( faut voir l'avocat pour la qualification ) si l'usurpation à servi à faire une escroquerie par exemple , c'est du pénal.
Tout dépend de la route que tu choisis et du dossier.
merci pour ta réponse. Je ne sais pas quoi faire. je ne pense donc pas que ça finisse au pénal car il n'a apparement commis aucune escroquerie ni rien de ce genre. Quand aux dommages et intêrets, sais-tu à combien cela peut-il se monter? Je te demande ça car il vient d'acheter une maison et je sais qu'il n'a que 1.000 euros par mois et je ne veux tout de même pas le ruiner. Lui donner une leçon oui mais pas au dela. Faut bien comprendre que je ne fais pas ça pour l'argent mais pour lui donner une leçon.
Lui donner une leçon oui mais pas au dela.
Déjà il faudrait que tu gagnes en première instance Ce qui est loin d'être évident dans ce genre de litiges ) , et il pourra faire appel de toutes les façons .
pour les dommages et intérêts , ça dépend tu préjudice réel que tu as subi( e) .
à la louche , entre 1000 et 2000 euros .
Je te conseillerais plûtot de prendre rendez vous avec le juge de proximité , calà me parait mieux adapté à ton cas .
Déjà il faudrait que tu gagnes en première instance Ce qui est loin d'être évident dans ce genre de litiges ) , et il pourra faire appel de toutes les façons .
pour les dommages et intérêts , ça dépend tu préjudice réel que tu as subi( e) .
à la louche , entre 1000 et 2000 euros .
Je te conseillerais plûtot de prendre rendez vous avec le juge de proximité , calà me parait mieux adapté à ton cas .
si je perd en première instance, tu penses qu'il peut se retourner contre moi?
si je perd en première instance, tu penses qu'il peut se retourner contre moi?
si tu perds en premère instance c'est déjà que tu as perdu à payer au minimun les frais ( sans préjuger des dommages et intérêts que l'avocat ne manquera pas de demander)
Ce qui fait au minimum 1500 Euros
Tu disposes d'un délai pour te pourvoir en appel ( frais supplémentaires )
et là si tu repéres encore tu ne vas pas y couper aux dommages et intérêts.
vas voir le juge de proximité il te conseillera pour le mieux . Régle celà à l'amiable c''est la meilleure solution , le juge pourra t'aider si ton cas est vraiment flagrant et avéré.
si tu perds en premère instance c'est déjà que tu as perdu à payer au minimun les frais ( sans préjuger des dommages et intérêts que l'avocat ne manquera pas de demander)
Ce qui fait au minimum 1500 Euros
Tu disposes d'un délai pour te pourvoir en appel ( frais supplémentaires )
et là si tu repéres encore tu ne vas pas y couper aux dommages et intérêts.
vas voir le juge de proximité il te conseillera pour le mieux . Régle celà à l'amiable c''est la meilleure solution , le juge pourra t'aider si ton cas est vraiment flagrant et avéré.
