Louer un bail
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sanz92
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samgunsjovirow Messages postés 45905 Statut Modérateur -
samgunsjovirow Messages postés 45905 Statut Modérateur -
Bonjour
J'aimerais savoir mon frere va signer une cession de bail commercial ensuite moi je voudrais poursuivre lactiviter actuel en boulangerie donc j'ouvre une societer est ce possible qu'il me la loue a 1euro car il ne veut pas y travailler dedans et le endeur ne veut pas me le vendre car il abuse sur les prix devant moi mais divise le prix devant monfrere donc j'ai envoyer mon frere qu'il ne connaisser pas est ce que cest possible qu'il me la reloue a 1euro ou pas le tout en evitant qu'il paye des impots etc... En gros qu'il ne soit pas dans l'affaire merci
J'aimerais savoir mon frere va signer une cession de bail commercial ensuite moi je voudrais poursuivre lactiviter actuel en boulangerie donc j'ouvre une societer est ce possible qu'il me la loue a 1euro car il ne veut pas y travailler dedans et le endeur ne veut pas me le vendre car il abuse sur les prix devant moi mais divise le prix devant monfrere donc j'ai envoyer mon frere qu'il ne connaisser pas est ce que cest possible qu'il me la reloue a 1euro ou pas le tout en evitant qu'il paye des impots etc... En gros qu'il ne soit pas dans l'affaire merci
2 réponses
Ce que vous voulez faire s'appelle une "sous-location"
Ce n'est pas interdit, mais il faudrait mieux que cela soit mentionne dans le bail d'origine...
Vous devriez demander conseil aupres d'un cabinet d'expertise comptable, les serieux ont pratiquement tous une section juridique.
Ce n'est pas interdit, mais il faudrait mieux que cela soit mentionne dans le bail d'origine...
Vous devriez demander conseil aupres d'un cabinet d'expertise comptable, les serieux ont pratiquement tous une section juridique.
Bonjour
Cette question est hors-sujet dans cette partie du forum consacrée uniquement au droit lié à l'usage d'Internet et des nouvelles technologies.
Pour les autres questions de droit, merci de poster votre question ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Bonne journée!
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