Louer un bail

Fermé
sanz92 Messages postés 356 Date d'inscription samedi 27 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2015 - Modifié par samgunsjovirow le 14/12/2015 à 09:18
samgunsjovirow Messages postés 40852 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 14 déc. 2015 à 09:17
Bonjour

J'aimerais savoir mon frere va signer une cession de bail commercial ensuite moi je voudrais poursuivre lactiviter actuel en boulangerie donc j'ouvre une societer est ce possible qu'il me la loue a 1euro car il ne veut pas y travailler dedans et le endeur ne veut pas me le vendre car il abuse sur les prix devant moi mais divise le prix devant monfrere donc j'ai envoyer mon frere qu'il ne connaisser pas est ce que cest possible qu'il me la reloue a 1euro ou pas le tout en evitant qu'il paye des impots etc... En gros qu'il ne soit pas dans l'affaire merci

2 réponses

contrariness Messages postés 20040 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2025 6 125
14 déc. 2015 à 08:55
Ce que vous voulez faire s'appelle une "sous-location"

Ce n'est pas interdit, mais il faudrait mieux que cela soit mentionne dans le bail d'origine...

Vous devriez demander conseil aupres d'un cabinet d'expertise comptable, les serieux ont pratiquement tous une section juridique.
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samgunsjovirow Messages postés 40852 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 3 035
14 déc. 2015 à 09:17
Bonjour

Cette question est hors-sujet dans cette partie du forum consacrée uniquement au droit lié à l'usage d'Internet et des nouvelles technologies.

Pour les autres questions de droit, merci de poster votre question ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Bonne journée!
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