Site de vente montre imitation réplique
Résolu
ilyasoksuz
Messages postés
643
Date d'inscription
mercredi 31 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2021
-
Modifié par bg62 le 26/11/2015 à 19:08
Clarckos Messages postés 9794 Date d'inscription vendredi 13 juin 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 16 avril 2024 - 2 août 2022 à 10:06
Clarckos Messages postés 9794 Date d'inscription vendredi 13 juin 2003 Statut Contributeur Dernière intervention 16 avril 2024 - 2 août 2022 à 10:06
A voir également:
- Meilleur site replique montre forum
- Quel est le meilleur site de réplique de montre - Meilleures réponses
- Réplique de montre haute qualité avis - Meilleures réponses
- AVIS SUR LE SITE Replicawatch.com ✓ - Forum Consommation & Internet
- Attention aux arnaques des répliques montres de luxe ✓ - Forum Vos droits sur internet
- Meilleur site de vente entre particulier - Guide
- Montre connectée eko avis - Forum Accessoires & objets connectés
- Meilleur mini pc - Guide
1 réponse
bendrop
Messages postés
12480
Date d'inscription
jeudi 30 juin 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 avril 2024
8 225
Modifié par bendrop le 25/11/2015 à 23:44
Modifié par bendrop le 25/11/2015 à 23:44
Bonsoir,
Complètement illégal car c'est de la contrefaçon.
Et voici ce que tu risque officiellement:
Le recel de contrefaçon
Posséder un objet de contrefaçon constitue un acte de recel, mais si le détenteur du produit contrefaisant est de bonne foi, le droit pénal s'en désintéressera. A l'inverse, s'il a connaissance du caractère contrefaisant des produits qu'il détient, il peut alors être considéré comme auteur de recel de contrefaçon.
En effet, le recel est le fait de dissimuler, détenir, transmettre, ou faire office d'intermédiaire afin de transmettre une chose dont on sait qu'elle provient d'un crime ou d'un délit (article 321-1 al 1 du Code pénal). L'infraction réside aussi dans le fait de bénéficier, en connaissance de cause et par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit (article 321-1 al 2 du Code pénal). Il ne suffit pas que la personne invoque son ignorance de l'origine de la chose pour que sa bonne foi soit reconnue.
La mauvaise foi peut se déduire des circonstances telles que l'achat à bas prix ou sans facture. Le receleur encourt les peines de cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende (article 321-1 du Code pénal) mais les peines peuvent être aggravées en raison du recel lui-même, notamment s'il est habituel, lié aux facilités procurées par l'exercice d'une activité professionnelle ou commise en bande organisée ainsi qu'en raison de l'infraction d'origine qui peut être réprimée plus sévèrement que le recel simple ou aggravé et auquel cas le receleur encourt les peines attachées à cette infraction s'il en a eu connaissance, même s'il en ignore la gravité. Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables du recel commis par un de leurs dirigeants ou représentants agissant pour leurs comptes.
Mais ce qui t'arriveras c'est la destruction de ton colis par la douane, la perte de ton argent et une amende en prime.
Et si le colis arrive quand même, le durée de vie de la montre devrait être très courte.
Cdlt.
Complètement illégal car c'est de la contrefaçon.
Et voici ce que tu risque officiellement:
Le recel de contrefaçon
Posséder un objet de contrefaçon constitue un acte de recel, mais si le détenteur du produit contrefaisant est de bonne foi, le droit pénal s'en désintéressera. A l'inverse, s'il a connaissance du caractère contrefaisant des produits qu'il détient, il peut alors être considéré comme auteur de recel de contrefaçon.
En effet, le recel est le fait de dissimuler, détenir, transmettre, ou faire office d'intermédiaire afin de transmettre une chose dont on sait qu'elle provient d'un crime ou d'un délit (article 321-1 al 1 du Code pénal). L'infraction réside aussi dans le fait de bénéficier, en connaissance de cause et par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit (article 321-1 al 2 du Code pénal). Il ne suffit pas que la personne invoque son ignorance de l'origine de la chose pour que sa bonne foi soit reconnue.
La mauvaise foi peut se déduire des circonstances telles que l'achat à bas prix ou sans facture. Le receleur encourt les peines de cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende (article 321-1 du Code pénal) mais les peines peuvent être aggravées en raison du recel lui-même, notamment s'il est habituel, lié aux facilités procurées par l'exercice d'une activité professionnelle ou commise en bande organisée ainsi qu'en raison de l'infraction d'origine qui peut être réprimée plus sévèrement que le recel simple ou aggravé et auquel cas le receleur encourt les peines attachées à cette infraction s'il en a eu connaissance, même s'il en ignore la gravité. Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables du recel commis par un de leurs dirigeants ou représentants agissant pour leurs comptes.
Mais ce qui t'arriveras c'est la destruction de ton colis par la douane, la perte de ton argent et une amende en prime.
Et si le colis arrive quand même, le durée de vie de la montre devrait être très courte.
Cdlt.
26 nov. 2015 à 19:08
2 août 2022 à 10:06
Salut Sam,
à mon avis, depuis quasi 7 ans, il a dû se faire un avis la dessus.