Impôts Locaux
Fermé
OMAN
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baladur13 Messages postés 50052 Statut Modérateur -
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Depuis au moins 2002 (voir +), je suis imposée sur un garage qui ne m'appartient pas. J'habite une copropriété qui constitue 3 logements de propriétaires. Ce garage appartient à la personne du RDC. Il y a certainement eu erreur au moment de l'enregistrement des lots pour chacun des appartements. Après réclamation auprès du centre des impôts ceux ci me régularise cette erreur mais seulement du 2 ans. J'aimerais pouvoir remonter sur plusieurs années en arrière pour être remboursée.
1 réponse
Bonjour.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/impots-4 où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/impots-4 où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+