Impôts Locaux

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OMAN -
baladur13 Messages postés 47777 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 2 nov. 2015 à 13:59

Depuis au moins 2002 (voir +), je suis imposée sur un garage qui ne m'appartient pas. J'habite une copropriété qui constitue 3 logements de propriétaires. Ce garage appartient à la personne du RDC. Il y a certainement eu erreur au moment de l'enregistrement des lots pour chacun des appartements. Après réclamation auprès du centre des impôts ceux ci me régularise cette erreur mais seulement du 2 ans. J'aimerais pouvoir remonter sur plusieurs années en arrière pour être remboursée.

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baladur13 Messages postés 47777 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 13 684

Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/impots-4 où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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