HADOPI

Premier avertissement - Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)
Dossier n° XXX XX XXX X XXX X
Date : 20 août 2015
Vous venez de recevoir un avertissement de l'Hadopi
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XXXXX XXXXXX
XXXXXXX@XXXXX


Madame, Monsieur,


Il a été constaté le samedi 18 juillet 2015 à 23 heures 29 et le samedi 18 juillet 2015 à 23 heures 29 *, qu'une ou plusieurs oeuvres ont été téléchargées ou partagées depuis votre accès à internet, en violation des droits d'auteur. Ces faits peuvent constituer une infraction pénale.


Vous avez souscrit un abonnement à internet auprès du fournisseur d'accès à internet XXXXXX XXXXX, vous êtes donc légalement responsable de l'utilisation qui est faite de cet accès. Votre connexion a été utilisée pour mettre à disposition, sans autorisation, des oeuvres protégées par le droit d'auteur, avec le(s) logiciel(s)/protocole(s) uTorrent.

Il vous est recommandé de prendre sans délai toute mesure utile pour éviter une nouvelle atteinte au droit d'auteur. A cette fin, vous pouvez consulter les fiches pratiques « usage et internet », disponibles sur le site internet de l'Hadopi : www.hadopi.fr/ressources/fiches-pratiques qui vous apporteront notamment des informations pour sécuriser votre ligne. Vous pouvez également vous rapprocher de votre fournisseur d'accès à internet.
Si, malgré les avertissements de l'Hadopi, votre accès à internet est à nouveau utilisé pour des mises en partage ou des téléchargements illégaux, vous pouvez être poursuivi(e) devant le tribunal de police pour contravention de négligence caractérisée. Vous risquez alors une amende d'un montant maximum de 1500 € (7500 € pour les personnes morales). Retrouvez toute information utile sur www.hadopi.fr/acces-au-formulaire-reponse-graduee-jai-recu-un-mail.
Le téléchargement illégal, appelé couramment « piratage », prive les créateurs de leur rétribution et représente un danger pour l'économie du secteur culturel, or il existe de nombreuses offres légales sur internet. Si vous souhaitez des renseignements sur l'offre culturelle disponible en ligne et les offres labellisées par l'Hadopi, vous pouvez consulter le site internet www.offrelegale.fr. Au cas où une oeuvre que vous cherchez ne figure pas parmi l'offre légal, vous pouvez le signaler à l'Hadopi sur www.offrelegale.fr/oeuvre-introuvable.
Vous avez la possibilité de demander des précisions sur le contenu des oeuvres qui ont été téléchargées ou offertes en partage et de formuler des observations, en contactant l'Hadopi :
Par voie électronique, en utilisant le formulaire suivant : https://cpdform.hadopi.fr/
Par voie postale :
Hadopi - Commission de protection des droits,
4 rue du Texel,
75014 Paris
Par téléphone au 09.69.32.90.90 (Appel non surtaxé)
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Mireille IMBERT-QUARETTA
Présidente de la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi

C'est un vrai mail....

Merci Fermiparadox .