Limites du droit d'auteur (images)

Uranium - 27 août 2015 à 16:20
contrariness Messages postés 19843 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 28 août 2015 à 18:58
Bonjour, alors voilà, je suis en train de créer un petit site d'actu dans un domaine ciblé, et je veux être parfaitement légal :)
J'ai déjà réglé tout un tas de problèmes mineurs mais je dois avouer que je ne sais pas quoi faire quand il s'agit de 'droit d'auteur'...
Pour faire un bon site d'actu, il faut au moins y publier des articles régulièrement, jusque là ça va encore, sauf que ces articles ne valent rien s'ils ne sont pas illustrés.
Or, il n'existe pas d'image libre de droit qui me convienne, celles que je veux sont et seront toujours protégé par le droit d'auteur. J'ai lu que dans la loi américaine il existe ce qu'on appelle le "fair use", qui permet entre autre d'outrepasser le droit d'auteur tant que ça reste "fairplay":), pour un site d'actu par exemple ça marche très bien, mais je n'ai pas vu ça en France. Je crois que Sebsauvage a écrit quelque part qu'en France c'est toléré si c'est une caricature, une critique ou une analyse de l'image qui est faite. Quelqu'un qui s'y connait pourrait éclaircir la situation svp ? qu'en est il pour un site d'actu ? Merci d'avance :)

4 réponses

contrariness Messages postés 19843 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 6 119
28 août 2015 à 08:15
Vous n'avez pas trop le choix.. Si les photo ne vous appartiennent pas, vous devez demander une autorisation pour les publier...

La solution est de faire vos photos vous meme.. ou fonction de votre sujet, de demander les photos promotionnelles sur lui ou de l'evenement.

Autre possibllite, demander a un photographe amateur ou professionnel de faire les photos pour vous. Par ex. dans les concerts, il y a bien sur les photographes "officiels", mais egalement des amateurs autorises par l'organisateur (specialises dans ce domaine).
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Merci bien, j'ai contacté plusieurs studio reste plus qu'à attendre :)
Je ne peux pas faire moi même de photo malheureusement...
J'ai demandé à un ami qui fait du droit entre temps, qui me dit qu'apparemment j'ai le droit dans mon cas précis (exception d'actualité au droit d'auteur) :)

Bonne journée !
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durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 2 618
28 août 2015 à 09:44
Bonjour

"qui me dit qu'apparemment j'ai le droit dans mon cas précis (exception d'actualité au droit d'auteur) :) "
Entre "dire qu'apparemment" et "avoir le texte de loi qui dit que" il y a une marge.
j'attends donc les références de ce texte.

Bonne journée
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Alors;
Code de la propriété intellectuelle art. l.122-5 9°
voilà voilà, j'ai eu ma confirmation à l'instant, a bientôt :)
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contrariness Messages postés 19843 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 6 119
28 août 2015 à 18:58
Si vous optez pour une publication presse, vous devenez directeur de la publication avec toutes les responsabilites associees.
Regardez la Loi du 29 juillet 1881 sur la libertee de la presse
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