Légal ou pas ?
Résolu
ThePC
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2 réponses
TheCreepy31
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13 août 2015 à 12:58
13 août 2015 à 12:58
Bonjour ThePc,
Si tu l'utilise juste pour toi ( donc tu ne partage pas les donnés que tu a aspiré ) oui, c'est légal.
Espérant avoir résolu ton problème.
Cordialement, TheCreepy31.
Si tu l'utilise juste pour toi ( donc tu ne partage pas les donnés que tu a aspiré ) oui, c'est légal.
Espérant avoir résolu ton problème.
Cordialement, TheCreepy31.
dsy73
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13 août 2015 à 13:53
13 août 2015 à 13:53
Salut
La réponse n'est pas aussi simple que ça, d'après l'article L122-4 :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Il faut le mettre en opposition avec le droit à la copie privée.
Et ensuite, vérifier les conditions générales d'utilisation du site.
La réponse n'est pas aussi simple que ça, d'après l'article L122-4 :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Il faut le mettre en opposition avec le droit à la copie privée.
Et ensuite, vérifier les conditions générales d'utilisation du site.
ThePC
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11 juin 2018
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13 août 2015 à 14:47
13 août 2015 à 14:47
Merci ! c'est sûr que ce n'est pas simple...
13 août 2015 à 13:02
Encore merci ! Cordialement.