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4 réponses
Bonjour
Question totalement inintelligible..
subir la meme chose QUOI?? Nous ne sommes pas devins..
mandat de dépot: définition
Acte juridique délivré par la juridiction de jugement (ou le juge des libertés et de la détention) ordonnant à l'Administration pénitentiaire d'accueillir et de détenir la personne concernée par le Mandat de Dépôt.
Le mec est déjà en taule?? Ca va vite pour une fois!
A+
Question totalement inintelligible..
subir la meme chose QUOI?? Nous ne sommes pas devins..
mandat de dépot: définition
Acte juridique délivré par la juridiction de jugement (ou le juge des libertés et de la détention) ordonnant à l'Administration pénitentiaire d'accueillir et de détenir la personne concernée par le Mandat de Dépôt.
Le mec est déjà en taule?? Ca va vite pour une fois!
A+
