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bendrop
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17 décembre 2024
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Modifié par bendrop le 16/06/2015 à 11:24
Modifié par bendrop le 16/06/2015 à 11:24
Bonjour,
Voir déjà sur le site de l'inpi https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-dessins-modeles
donc voici la doc http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/brochure_dessin_ou_modele.pdf
et là les tarifs https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-dessins-modeles/combien-coute-un
Pour la vidéo c'est ici https://www.sacd.fr/proteger-vos-creations
Cdlt.
Voir déjà sur le site de l'inpi https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-dessins-modeles
donc voici la doc http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/brochure_dessin_ou_modele.pdf
et là les tarifs https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-dessins-modeles/combien-coute-un
Pour la vidéo c'est ici https://www.sacd.fr/proteger-vos-creations
Cdlt.
16 juin 2015 à 11:45