Quelqu'un utilise mon nom de famille...
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Hoxxen Messages postés 33 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Hoxxen Messages postés 33 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ex copine qui habite en Thaïlande utilise mon nom de famille alors que nous n'avons jamais été marié, nous sommes séparé depuis des mois mais elle refuse toujours de tourner la page et de changer mon nom... sur sa page facebook elle utilise mon nom de famille, sur sa page instagram, sur des forums, même skype...
J'ai une nouvelle copine a présent et mon nom n'est pas "commun" donc ça m'embête énormément de la voir tout le temps associé a moi, j'aimerais savoir si d'après vous il existe des démarches possible pour me sortir de cette embarras, ne serais-ce que pour facebook et instagram...
quelqu'un aurait-il une idée ??
merci !
Mon ex copine qui habite en Thaïlande utilise mon nom de famille alors que nous n'avons jamais été marié, nous sommes séparé depuis des mois mais elle refuse toujours de tourner la page et de changer mon nom... sur sa page facebook elle utilise mon nom de famille, sur sa page instagram, sur des forums, même skype...
J'ai une nouvelle copine a présent et mon nom n'est pas "commun" donc ça m'embête énormément de la voir tout le temps associé a moi, j'aimerais savoir si d'après vous il existe des démarches possible pour me sortir de cette embarras, ne serais-ce que pour facebook et instagram...
quelqu'un aurait-il une idée ??
merci !
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5 réponses
"Le droit offre différentes procédures permettant de protéger son nom. Il s'agit de l'action en usurpation de nom par laquelle le demandeur dénie au défendeur la prérogative de porter le même nom que lui car il considère que ce dernier en use sans droit"
http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-17-Droit-et-nom-de-famille-page-5.html
http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-17-Droit-et-nom-de-famille-page-5.html