Téléchargement illégal dans différents pays

OceanAtom1945 Messages postés 31 Statut Membre -  
OceanAtom1945 Messages postés 31 Statut Membre -
Bonjour, je n'ai pas l'intention de faire du téléchargement illégal, mais je me demandais si, par exemple, un résident du Canada télécharge illégalement un logiciel dont la compagnie est établie aux États-Unis (disons une compagnie connue comme Autodesk ou Adobe), y aurait-il des chances que cette personne soit poursuivie en justice ou reçoive une amende? Si c'est le cas, le code criminel de quel pays s'appliquerait a la situation?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
malikantoine82 Messages postés 950 Statut Membre 162
 
Salut,

C'est le code pénal du pays qui heberge la faussaire qui s'applique
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OceanAtom1945 Messages postés 31 Statut Membre
 
merci :) est-ce que cette information est formulé dans le code pénale en question ou c'est simplement de la connaissance générale?
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serge38150 -
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