Droit à l'image chez le mineur dans le cas de photos nues
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ConfiChani
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Pierrecastor Messages postés 46054 Statut Modérateur -
Pierrecastor Messages postés 46054 Statut Modérateur -
j'ai envoyé une photo de moi nue à min petit ami, mais j'ai peur que si nous nous séparions, il ne divilgue cette photo sur internet. Quels sont précisément mes droits dans ce cas là? Y a t il quelque chose que je saurais en droit de faire? car ma tête n'apparait pas sur cette photo et je ne suis pas reconnaissable.
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4 réponses
Bonjour
Tu ne peux faire jouer le Droit à l'Image car une photo de tes magnifiques nibards ne permet pas ton identification.
Au cas - improbable- où tu devrais (Du moins ton représentant légal..) faire valoir tes droits il faudra vérifier que ton buste correspond à la photo utilisée par un éventuel utilisateur (De l'image partielle..).
Pour ce faire il faudrait passer par un Expert désigné par la Justice. Expert examinant la pièce litigieuse originale.. Tu imagines?
A mon avis tu ne pourras pas baser une requête sur cette image..
Finalement il n'y aura que toi qui sauras à qui sont ces 'friandises' exposées sur le Net.
Par contre si un individu mal intentionné publie une photo sur un site accessible au public en y associant tes noms ou prénoms tu peux invoquer l'Art. L 9 du Code Civil, que ce soit ou non ton buste. Ceci afin de faire retirer par le site la publication texte+photo. + éventuellement D&I
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.
Là encore c'est ton représentant légal qui peut agir.. Y tiens tu?
A+
Tu ne peux faire jouer le Droit à l'Image car une photo de tes magnifiques nibards ne permet pas ton identification.
Au cas - improbable- où tu devrais (Du moins ton représentant légal..) faire valoir tes droits il faudra vérifier que ton buste correspond à la photo utilisée par un éventuel utilisateur (De l'image partielle..).
Pour ce faire il faudrait passer par un Expert désigné par la Justice. Expert examinant la pièce litigieuse originale.. Tu imagines?
A mon avis tu ne pourras pas baser une requête sur cette image..
Finalement il n'y aura que toi qui sauras à qui sont ces 'friandises' exposées sur le Net.
Par contre si un individu mal intentionné publie une photo sur un site accessible au public en y associant tes noms ou prénoms tu peux invoquer l'Art. L 9 du Code Civil, que ce soit ou non ton buste. Ceci afin de faire retirer par le site la publication texte+photo. + éventuellement D&I
Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.
Là encore c'est ton représentant légal qui peut agir.. Y tiens tu?
A+
ConfiChani
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j'ai pas tout compris mais je sens que, en gros, je suis dans la merde
Salut
Si j'ai bien compris, tu n'as pas encore rompu avec ton copain. Il est peut être possible de lui demander de supprimer cette photo, non ? Ou à la rigueur de mettre la main sur son PC ou téléphone pour le fair toi même ?
Et à l'avenir, je te conseillerais d'éviter d'envoyer ce genre de photo, les chances qu'elle se retrouve en ligne son assez grande. dans tout les cas, attend 18 ans. Par contre, le fait de ne pas être identifiable n'était pas une mauvaise idée.
Si j'ai bien compris, tu n'as pas encore rompu avec ton copain. Il est peut être possible de lui demander de supprimer cette photo, non ? Ou à la rigueur de mettre la main sur son PC ou téléphone pour le fair toi même ?
Et à l'avenir, je te conseillerais d'éviter d'envoyer ce genre de photo, les chances qu'elle se retrouve en ligne son assez grande. dans tout les cas, attend 18 ans. Par contre, le fait de ne pas être identifiable n'était pas une mauvaise idée.
Bonjour aussi ^^
Tu peux aussi postez chez nos voisins du forum "Droit":
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
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Salut
Bof,de toute façon visage ou pas,on te reconnaitra car ton tatouage sur la fesse gauche ne passe pas inaperçu
La curiosité sur CCM n'est pas un défaut mais une qualité
Bof,de toute façon visage ou pas,on te reconnaitra car ton tatouage sur la fesse gauche ne passe pas inaperçu
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