Main courante
Fermé
bonjour je dois prouver que qu'une personne qui m harcele n'est pas le gentil personnage qu il fait crre deux personnes differebtes ont deja deposé une main courante contre lui la je vais passer autribunal avec lui j ai porté plainte ,est que le juge est au courant des mains courante qu'il y a contre lui merci
1 réponse
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Bonjour,
Cette question serait plus judicieusement posée ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Là ce sont les droits liés à l'usage du net....
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