Main courante

Fermé
therese62 - 20 janv. 2015 à 09:44
 Utilisateur anonyme - 20 janv. 2015 à 09:46
bonjour je dois prouver que qu'une personne qui m harcele n'est pas le gentil personnage qu il fait crre deux personnes differebtes ont deja deposé une main courante contre lui la je vais passer autribunal avec lui j ai porté plainte ,est que le juge est au courant des mains courante qu'il y a contre lui merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
20 janv. 2015 à 09:46
Bonjour,

Cette question serait plus judicieusement posée ici :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

Là ce sont les droits liés à l'usage du net....

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