Attestation JAPD perdu et changement de région
MUnknown
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Modifié par MUnknown le 15/01/2015 à 15:57
zap1 Messages postés 74 Date d'inscription lundi 12 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2015 - 15 janv. 2015 à 16:11
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zap1
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15 janv. 2015 à 16:11
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Journée défense et citoyenneté (ex-JAPD)
Le certificat de participation à la JDC n'est délivré qu'en un seul exemplaire lors de votre participation à cette journée.
Toutefois, vous pouvez demander, avant la date anniversaire de vos 25 ans (par courrier ou courriel) une attestation de situation au centre du service national dont vous dépendez (celui de votre département de recensement) où à celui proche de votre lieu de résidence, en accompagnant votre demande d'une copie de votre carte nationale d'identité.
La réglementation en vigueur ne prévoit plus l'établissement d'un tel document pour les Français âgés de 25 ans et plus.
En effet, seuls les Français âgés de moins de 25 ans doivent justifier de leur situation vis-à-vis des obligations du service national pour être autorisés à s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (articles L.113-4 et L.114-6 du code du service national).
Le certificat de participation à la JDC n'est délivré qu'en un seul exemplaire lors de votre participation à cette journée.
Toutefois, vous pouvez demander, avant la date anniversaire de vos 25 ans (par courrier ou courriel) une attestation de situation au centre du service national dont vous dépendez (celui de votre département de recensement) où à celui proche de votre lieu de résidence, en accompagnant votre demande d'une copie de votre carte nationale d'identité.
La réglementation en vigueur ne prévoit plus l'établissement d'un tel document pour les Français âgés de 25 ans et plus.
En effet, seuls les Français âgés de moins de 25 ans doivent justifier de leur situation vis-à-vis des obligations du service national pour être autorisés à s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (articles L.113-4 et L.114-6 du code du service national).