Ligne suspendu

Résolu/Fermé
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 7 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2014
-
Messages postés
3864
Date d'inscription
mardi 24 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2016
-
Bonjour à tous
Voila je suis cliente chez orange depuis novembre 2011, avec engagement. Ayant eu des problèmes financier je n'ai pas pu payé mes mois de septembre et octobre 2014. Alors que je suis encore engagée jusqu'à avril 2015 pour cause de réengagement, au lieu de me restreint la ligne au mois de novembre 2014, ils me l'ont suspendu.
Et au jour d'aujourd'hui il me demande de payer, une ligne non exploité.
Dont ma question est ce qu'ils ont le droit de me suspendre ma ligne et de me demander de la payer alors qu'elle était suspendu ?
Je vous souhaite une bonne fin d'année et meilleurs voeux pour cette nouvelle année
Merci pour vos réponses
PS: En sachant que j'ai pu payer mes mois de septembre et octobre 2014.

3 réponses

Messages postés
3864
Date d'inscription
mardi 24 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2016
850
ceci va vous aiguiller :

CONSÉQUENCES DU DÉFAUT DE PAIEMENT DES FACTURES
1
1.1 Majoration pour retard de paiement
Une majoration pour retard de paiement est appliquée aux sommes restant dues à la date limite de paiement figurant sur
la
facture et ce à compter de l'envoi de la première lettre de relance. Cette majoration est égale à une fois et demi le taux
de l'intérêt légal. Elle est calculée sur le montant des sommes dues, par périodes indivisibles de quinze (15) jours à compter
du premier jour de retard suivant la date limite de paiement portée sur la facture et comprend un minimum de perception
dont le montant est de neuf euros et quarante-huit centimes (9,48

) (montant non assujetti à la TVA) à titre de pénalités.
11.2 Suspension et résiliation
Orange peut, en outre, suspendre après l'envoi d'une lettre de mise en demeure restée sans effet, tout ou partie de ses
pr
estations en cas de non-paiement d'une facture dans un délai de douze (12) jours à compter de la date limite de
paiement.

Le paiement de l'abonnement reste dû pendant la période de suspension des prestations.



Orange peut
également résilier de plein droit le contrat après l'envoi d'une mise en demeure de payer et appliquer les dispositions
prévues à l'article 11.4 en cas de non-paiement par le client dans un délai de trente-trois (33) jours à compter de la date
limite de paiement

--
Messages postés
3864
Date d'inscription
mardi 24 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2016
850
bonjour. en guise de réponse, je te propose cette situation :
j'ai pris du pain a la boulangerie lundi (en disant je paierais en fin de semaine) j'en ai repris mardi avec la même promesse.
arrivé en fin de semaine, je veux encore du pain, ma boulangère me demande de payer. je ne peux pas ! as-t elle le droit de me le refuser ?
surtout pour le pain que je demande aujourd'hui et que je ne pourrai pas consommer ?

--
?
Je ne vois pas du tout le rapport ??
Messages postés
3864
Date d'inscription
mardi 24 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2016
850
Je ne vois pas du tout le rapport ??
c'est pour ça que ta ligne est suspendue !

--
Utilisateur anonyme
Salut

Je ne pense pas qu'elle se questionne sur la motivation de la suspension..... mais sur le fait que la période de suspension soit facturée....

Perso je n'ai pas la réponse, mais je pense que le mieux est de lire les CGV....

@+
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 7 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2014
> Utilisateur anonyme
Xileh vous m'avez compris merci a vous
Et je trouverai les CGV ?
Utilisateur anonyme >
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 7 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 décembre 2014

Les CGV (conditions générales de ventes) sont fournies lors de la signature du contrat ... elles sont également accessibles sur le site d' Orange.

@+