Décès de ma mere

nevlyne - 9 déc. 2014 à 16:12
 Utilisateur anonyme - 10 déc. 2014 à 00:04
ma mère est décédée, le 21/10/2014, debut novembre j'ai envoyé une lr avec ar à numéricable pour arreter son abonnement, ils ont pris note de mon désir, mais je dois payer les mois de novembre et décembre, j'étais d'accord,
aujourd'hui 9/12/2014, je reçois un courrier d'eux qui me disent que je dois les frais de résiliation (50 €), je ne vois pas pourquoi, j'estime que c'est un cas de force majeur,
quelqu'un peut me donner la solution
merci de vos réponses

1 réponse

Utilisateur anonyme
9 déc. 2014 à 23:33
Bonjour

Le "mieux" est de lire le contrat...

Il me semble que les 50€ sont dus chez Numéricâble quelque soit le motif de résiliation... par contre je suis plus étonné des mois de novembre/décembre à payer.... (octobre oui... c'est le mois en cours... )

Perso chez Orange, ma mère est décédée au mois de mai, j'ai payé le solde au 31/05 mais rien pour les mois suivant. (il n'y a pas de frais de résiliation équivalent aux 50€ contractuels demandés par Numéricâble)

@+
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Utilisateur anonyme
9 déc. 2014 à 23:39
Bonsoir,

En premier lieu, et je suis sûr de parler pour le plus grand nombre, reçois toutes mes condoléances.

Pour compléter ce que dit notre ami Xileh il faut effectivement relire le contrat et surtout les noms des signataires. nevlyne si ce n'est pas ton nom et prenom qui est porté sur le contrat alors tu ne dois rien à personne, la résiliation est de Fait et de Droit.

cdt
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Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
9 déc. 2014 à 23:51
Il va de soit que je m'associe aux condoléances.

Par contre pour la résiliation... il me semble que les sommes dues (éventuellement) font parties de l'actif/passif successoral.....

@+
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En effet la dette ne s'éteint pas avec le décès de l'emprunteur. Les sommes dues seront remboursées avec l'actif de la succession. Si le nom porté sur le Contrat Numéricable est celui de la défunte, il conviendrait de faire parvenir toutes les pièces reçues au Notaire chargé de la Succession.

Cdt
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