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Afrikarnak
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Bonjour
Pour prouver la localisation du nouveau domicile:
Déclaration de départ de l'ancien domicile (Cf. Ancienne Mairie)
Déclaration d'arrivée nouvelle commune (Cf. Mairie de la dite Commune).
C'était une obligation (totalement inconnue!) mais stipulée dans le Code Civil.. Pas retrouvé (Supprimé?). Ces 'déclarations semblent encore en vigueur dans les départements d'Alsace-Moselle..
Sinon copie factures électricité, gaz, eau, assurance habitation ou bien Contrats y relatifs. Résiliation ancien bail, nouveau bail etc..
Code Civil actuel 'du domicile':
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006117683/2014-11-27/
A+
Pour prouver la localisation du nouveau domicile:
Déclaration de départ de l'ancien domicile (Cf. Ancienne Mairie)
Déclaration d'arrivée nouvelle commune (Cf. Mairie de la dite Commune).
C'était une obligation (totalement inconnue!) mais stipulée dans le Code Civil.. Pas retrouvé (Supprimé?). Ces 'déclarations semblent encore en vigueur dans les départements d'Alsace-Moselle..
Sinon copie factures électricité, gaz, eau, assurance habitation ou bien Contrats y relatifs. Résiliation ancien bail, nouveau bail etc..
Code Civil actuel 'du domicile':
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006117683/2014-11-27/
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