Y'a t'il un risque en achetant de la contrefaçon en Italie
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Bonjour,je vais bientôt partir en voyage scolaire et j'aimerais acheter quelques contrefaçons du genre Vuitton Ralph lauren etc... Je voulais savoir si il y avait un risque de me faire contrôler. merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
j'imagine que pour poser une telle question tu ne dois pas être très vieux. Je suis tout à fait d'accord avec tout ce qui a été dit. J'aimerai juste ajouter une chose. Si tu te fais attraper à la Douane, ce sera Conseil de Discipline ( je pense que tu dois être au College ) et à mon avis la sanction se voudra exemplaire. De plus ton nom apparaitra dans une affaire d'importation internationale de contrefaçons sur le Territoire National, cadeau, cette inscription dans le fichier des Douanes le sera à VIE.
Bonne continuation
Bien sur je signale ton post, au fait pourquoi tu as changé de pseudo pour la "reposer" ta question ?
L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle
Max 3 ans et 300 000 €
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028716941/2014-10-27/
tu veux jouer ?
ps -> juste oublié, tout le temps que durera la Procédure de Régularisation de l'importation, l'ensemble des personnes t'accompagnant sera retenue, obligée de t'attendre .... bienvenue chez les looser : )
En informatique 99% des problèmes se situent entre le fauteuil et le clavier
j'imagine que pour poser une telle question tu ne dois pas être très vieux. Je suis tout à fait d'accord avec tout ce qui a été dit. J'aimerai juste ajouter une chose. Si tu te fais attraper à la Douane, ce sera Conseil de Discipline ( je pense que tu dois être au College ) et à mon avis la sanction se voudra exemplaire. De plus ton nom apparaitra dans une affaire d'importation internationale de contrefaçons sur le Territoire National, cadeau, cette inscription dans le fichier des Douanes le sera à VIE.
Bonne continuation
Bien sur je signale ton post, au fait pourquoi tu as changé de pseudo pour la "reposer" ta question ?
L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle
Max 3 ans et 300 000 €
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028716941/2014-10-27/
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ps -> juste oublié, tout le temps que durera la Procédure de Régularisation de l'importation, l'ensemble des personnes t'accompagnant sera retenue, obligée de t'attendre .... bienvenue chez les looser : )
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