Y'a t'il un risque en achetant de la contrefaçon en Italie
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par ludobabs le 27/10/2014 à 00:57
Modifié par ludobabs le 27/10/2014 à 00:57
Bonjour,
j'imagine que pour poser une telle question tu ne dois pas être très vieux. Je suis tout à fait d'accord avec tout ce qui a été dit. J'aimerai juste ajouter une chose. Si tu te fais attraper à la Douane, ce sera Conseil de Discipline ( je pense que tu dois être au College ) et à mon avis la sanction se voudra exemplaire. De plus ton nom apparaitra dans une affaire d'importation internationale de contrefaçons sur le Territoire National, cadeau, cette inscription dans le fichier des Douanes le sera à VIE.
Bonne continuation
Bien sur je signale ton post, au fait pourquoi tu as changé de pseudo pour la "reposer" ta question ?
L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle
Max 3 ans et 300 000 €
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028716941/2014-10-27/
tu veux jouer ?
ps -> juste oublié, tout le temps que durera la Procédure de Régularisation de l'importation, l'ensemble des personnes t'accompagnant sera retenue, obligée de t'attendre .... bienvenue chez les looser : )
En informatique 99% des problèmes se situent entre le fauteuil et le clavier
j'imagine que pour poser une telle question tu ne dois pas être très vieux. Je suis tout à fait d'accord avec tout ce qui a été dit. J'aimerai juste ajouter une chose. Si tu te fais attraper à la Douane, ce sera Conseil de Discipline ( je pense que tu dois être au College ) et à mon avis la sanction se voudra exemplaire. De plus ton nom apparaitra dans une affaire d'importation internationale de contrefaçons sur le Territoire National, cadeau, cette inscription dans le fichier des Douanes le sera à VIE.
Bonne continuation
Bien sur je signale ton post, au fait pourquoi tu as changé de pseudo pour la "reposer" ta question ?
L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle
Max 3 ans et 300 000 €
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028716941/2014-10-27/
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ps -> juste oublié, tout le temps que durera la Procédure de Régularisation de l'importation, l'ensemble des personnes t'accompagnant sera retenue, obligée de t'attendre .... bienvenue chez les looser : )
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Raymond PENTIER
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piquesous
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26 oct. 2014 à 23:06
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Bonjour,
Tu connais l'expression :
Le risque zéro n'existe pas .
Donc tu as la réponse .
Sans compter , que si tu te fais prendre , il y a saisie de la marchandise , et il peut y avoir amende , comme quelque chose X3 ou X4 le prix réel du vrai .
Donc , réfléchi bien avant .
@+
Tu connais l'expression :
Le risque zéro n'existe pas .
Donc tu as la réponse .
Sans compter , que si tu te fais prendre , il y a saisie de la marchandise , et il peut y avoir amende , comme quelque chose X3 ou X4 le prix réel du vrai .
Donc , réfléchi bien avant .
@+
