Grand et gros arbre planté en limite de propriété
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour...!??
Mon voisin a planté un conifère à 2 mètres de la limite de propriété de propriété, cet arbre a grossi et mesure 14 mètres de haut.
Je crains que cette arbre tombe sur ma maison, et je suis envahie par les tombées des branches et aiguilles de cet arbre, et ma banquette de fleurs en limite, pousse mal.
Que puis-je faire ? ? ?
Merci.
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Afrikarnak
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BONJOUR à toi également..
Un peu de doc: http://www.chevalier-associes-avocats.fr/arbres-ombre-et-troubles-de-voisinage/
A+
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Salut
Ta question serait plus judicieusement posée ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/voisinage-28
Là ce sont les droits liés à l'usage d'internet qui sont traités.
@+
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http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/voisinage-28
Là ce sont les droits liés à l'usage d'internet qui sont traités.
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Salut les copains
Suis donc le conseil de Xileh.Sinon tu contactes ce gars et il te réglera le problème vite fait bien fait
La curiosité sur CCM n'est pas un défaut mais une qualité
Suis donc le conseil de Xileh.Sinon tu contactes ce gars et il te réglera le problème vite fait bien fait
La curiosité sur CCM n'est pas un défaut mais une qualité
Bonsoir,
Je ne m'y connait pas très bien en Justice & Droit .
Mais a 15 ans j'ai comme même de la culture :3
Je crois que normalement (corrigé moi si je me trompe)
Quand tout arbre ou chose appartenant au voisin vient a nuire dans votre jardin ou votre propriété, cela va à l'encontre des règle à suivre entre voisin qui stipule que chaque voisin à des délimitations et ne dois pas les dépassées .
Le code judiciaire est très différent de cela mais j'ai retenu cela lors d'une émission de télé ...
Dans l'attente d'une réponse qui pourra vous satisfaire et vous aidez à progressez .
Cordialement,
MxL
Je ne m'y connait pas très bien en Justice & Droit .
Mais a 15 ans j'ai comme même de la culture :3
Je crois que normalement (corrigé moi si je me trompe)
Quand tout arbre ou chose appartenant au voisin vient a nuire dans votre jardin ou votre propriété, cela va à l'encontre des règle à suivre entre voisin qui stipule que chaque voisin à des délimitations et ne dois pas les dépassées .
Le code judiciaire est très différent de cela mais j'ai retenu cela lors d'une émission de télé ...
Dans l'attente d'une réponse qui pourra vous satisfaire et vous aidez à progressez .
Cordialement,
MxL