Grand et gros arbre planté en limite de propriété
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Modifié par baladur13 le 17/07/2014 à 09:06
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 17 juil. 2014 à 09:05
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 17 juil. 2014 à 09:05
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Afrikarnak
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16 juil. 2014 à 23:57
16 juil. 2014 à 23:57
BONJOUR à toi également..
Un peu de doc: http://www.chevalier-associes-avocats.fr/arbres-ombre-et-troubles-de-voisinage/
A+
Un peu de doc: http://www.chevalier-associes-avocats.fr/arbres-ombre-et-troubles-de-voisinage/
A+
Utilisateur anonyme
16 juil. 2014 à 23:58
16 juil. 2014 à 23:58
Salut
Ta question serait plus judicieusement posée ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/voisinage-28
Là ce sont les droits liés à l'usage d'internet qui sont traités.
@+
Ta question serait plus judicieusement posée ici :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/voisinage-28
Là ce sont les droits liés à l'usage d'internet qui sont traités.
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transat
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Modifié par transat le 17/07/2014 à 00:01
Modifié par transat le 17/07/2014 à 00:01
Salut les copains
Suis donc le conseil de Xileh.Sinon tu contactes ce gars et il te réglera le problème vite fait bien fait
La curiosité sur CCM n'est pas un défaut mais une qualité
Suis donc le conseil de Xileh.Sinon tu contactes ce gars et il te réglera le problème vite fait bien fait
La curiosité sur CCM n'est pas un défaut mais une qualité
MxL_72
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16 juil. 2014 à 23:10
16 juil. 2014 à 23:10
Bonsoir,
Je ne m'y connait pas très bien en Justice & Droit .
Mais a 15 ans j'ai comme même de la culture :3
Je crois que normalement (corrigé moi si je me trompe)
Quand tout arbre ou chose appartenant au voisin vient a nuire dans votre jardin ou votre propriété, cela va à l'encontre des règle à suivre entre voisin qui stipule que chaque voisin à des délimitations et ne dois pas les dépassées .
Le code judiciaire est très différent de cela mais j'ai retenu cela lors d'une émission de télé ...
Dans l'attente d'une réponse qui pourra vous satisfaire et vous aidez à progressez .
Cordialement,
MxL
Je ne m'y connait pas très bien en Justice & Droit .
Mais a 15 ans j'ai comme même de la culture :3
Je crois que normalement (corrigé moi si je me trompe)
Quand tout arbre ou chose appartenant au voisin vient a nuire dans votre jardin ou votre propriété, cela va à l'encontre des règle à suivre entre voisin qui stipule que chaque voisin à des délimitations et ne dois pas les dépassées .
Le code judiciaire est très différent de cela mais j'ai retenu cela lors d'une émission de télé ...
Dans l'attente d'une réponse qui pourra vous satisfaire et vous aidez à progressez .
Cordialement,
MxL
DorisOups
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16 juil. 2014 à 23:23
16 juil. 2014 à 23:23
totalement FAUX
MxL_72
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DorisOups
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17 juil. 2014 à 00:47
17 juil. 2014 à 00:47
En quoi c'est faux veuillez précisez Mr.Jesaistous
Expliquez au moins la raison de ce commentaire "idiot".
Expliquez au moins la raison de ce commentaire "idiot".
DorisOups
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17 juil. 2014 à 09:05
17 juil. 2014 à 09:05
parce qu'un arbre planté à une distance de 2 mètres est légal
i
le voisin peut exiger un élagage ou un entretien mais en aucun cas un abatage
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le voisin peut exiger un élagage ou un entretien mais en aucun cas un abatage