Commande de pièce en échange standard
Sobelpuig
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dimanche 8 juin 2014
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8 juin 2014
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8 juin 2014 à 14:46
Utilisateur anonyme - 8 juin 2014 à 15:34
Utilisateur anonyme - 8 juin 2014 à 15:34
A voir également:
- Commande de pièce en échange standard
- Invite de commande - Guide
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- Fichier d'échange windows 10 - Guide
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2 réponses
Utilisateur anonyme
8 juin 2014 à 14:50
8 juin 2014 à 14:50
Bonjour,
Si le site est situé en France, tu leur envoies une LR + AR de mise en demeure de payer sous un délai raisonnable mais bref (15 jours max)....
S'ils ne donnent pas suite, tu peux faire appel au juge de proximité.
La procédure est détaillée là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1785
@+
Si le site est situé en France, tu leur envoies une LR + AR de mise en demeure de payer sous un délai raisonnable mais bref (15 jours max)....
S'ils ne donnent pas suite, tu peux faire appel au juge de proximité.
La procédure est détaillée là :
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Sobelpuig
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8 juin 2014
8 juin 2014 à 15:17
8 juin 2014 à 15:17
Merci pour la réponse. Je vais commencer par la lettre en recommandée avec AR. Le recours au juge est -il gratuit? Peut être je peux aussi voir avec mon contrat de protection juridique?
Sophie
Sophie