Redevance tv et contrôle

Non mais c'est vrai quoi, la présomption d'innocence ça marche que pour les criminels en col blanc, non mais oh ! Dans quel monde vit-on ?

ok merci...je n'attendais pas une réponse si rapide...merci encore

Par contre vous ne savez rien par rapport au fait qu'il veulent ou peuvent entrer chez moi et quelles sont les limites ?....ou sinon à qui puis-je m'adresser ?

Les contrôleurs et inspecteurs des impôts et du trésor sont assermentés et doivent vous présenter leur commission (carte professionnelle). Vous pouvez vous opposer à la vérification en ne laissant pas entrer le contrôleur mais vous pourrez alors être taxé à la redevance, la charge de la preuve (comme quoi vous n'avez pas de TV) vous incombera alors.

Comment prouver que vous n'avez pas de TV?

Pour celui qui déclare ne pas sa TV parce qu'il ne veut pas payer pour le service public (comme lu plus haut) c'est simplement illégal. La loi n'est pas faite pour être adaptée selon votre volonté...Le vrai acte de rebellion contre un système foireux c'est de ne pas y adhérer: De ne pas avoir de TV!

Un contrôleur des impôts ainsi qu'un inspecteur sont assermentés et peuvent, assistés d'un OPJ procéder à des constatations à domicile.

Pourquoi tout de suite flinguer du fonctionnaire dans vos propos? Les gens de la redevance vous préviennent de leur passage chez vous pour vérifier l'absence de TV par courrier. Vous êtes informés qu'ils vont passer et là de deux choses l'une:
-Vous êtes en règle et vous vous en foutez donc royalement.
-Vous fraudez et les fonctionnaires sont donc des emm(...) coutumiers d'abus de pouvoir.

Belle France.

Vous pouvez légitimement ne pas payer de redevance TV....si vous n'avez pas de TV.

Si la loi ne vous convient pas quand elle vous est défavorable elle reste malgré tout la loi, votée par des élus du peuple, c'est la France. Pour modifier ça il faut voter pour des gens qui n'envisagent pas d'augmenter la redevance par exemple...

Les fonctionnaires appliquent la loi (impôts, police...etc) c'est leur métier. Sans eux pas d'application de la loi et toi, mon pote, tu paieras peut être pas ta petite redevance de 116€ mais tu te feras braquer ton scoot, pas soigner si tu es malade et pauvre, pas assister quand tu est au chômage..etc...

Raisonnement de petit c.. qui ne comprend rien à la vie et apprend tout sur TF1.

ok sylv1 je n etait pas sur qu on avait les memes convictions mais j avais un doutes notamment quand tu parlait des fonctionnaires... je suis d accord avec toi, j ai entendu dans l emission de ruquier(qui en outre est un des mieux payé du services public mais qui partage les memes idees que nous...) que la seule chose que MR bling bling avait change du projet de jean francois copé etait justement la nominatoin par la majorité du directeur du "services" publique. Pour ce qui est des privilegiés les chiffres parle d eux memes, je ne me rappel plus exactement mais le salaire des cadres avait augmenté d au moins 4 fois plus que celui de l ouvrier qui travaillera plus longtemps et dans des conditions parfois tres limites. en bref les riches sont de plus en plus riche et les pauvres de plus en plus pauvre... le capitalisme pour moi, reviens a engraisser des obeses... amicalement ;-)

Oui, ils peuvent à ton domicile accompagnés d'un huissier ou d'un agent assermenté.
Qui n'ont pas le droit de rentrer sans décision judiciaire...

Le quetru si tu n'as rien a caché autant le laissé entrer, il verifiera surement que tu n'as pas de teléviseur ou que ton pc ou autre matériel ne soit pas compatible tuner tv.
Si tu ne le laisse pas entrer, il reviendra avec un agent de police qui lui pourra perquisitionner ce qui peut etre plus problematique.
Bref autant jouer le jeu

bjr sylv1 je suis d accord pour dire que la tv (surtout tf1) est un instrument de propagande certes subtile mais qui a son effet on l a vu aux dernieres elections... bouygues, bolloré et que dire de dassault qui lui fabrique et vend(si je ne m abuse?) des armes.et oui les guerres en arrange certains sinon a qui ils vendraient leurs armes?... bref lui(dassault) s enrichie sur la mort,la misere et autres dictatures. j ai des idees d extreme gauche mais je suis hyper realiste sur la dangerosité des ideos qui ont toujours fait couler du sang. personne n etait contre la tele publique mais les chaines privees ne lui suffisait plus pour faire vehiculé son message:TOUT VA BIEN MES CHERES FRANCAIS LE CHOMAGE BAISSE ET VOTRE POUVOIR D ACHAT AUGMENTE!!! eh oui des recents sondage l ont demontre. si ce n est pas de la propagande alors QU'EST-CE QUE C'EST????