Déposer un nom existant
Cola67000
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2 mars 2014 à 18:32
Cola67000 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2014 - 2 mars 2014 à 18:57
Cola67000 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 2 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2014 - 2 mars 2014 à 18:57
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2 réponses
Utilisateur anonyme
2 mars 2014 à 18:38
2 mars 2014 à 18:38
Bonjour
Je pense que tu trouveras toutes les infos utiles sur le site de l' INPI
A ma connaissance, il est possible d'utiliser un nom déjà existant, dès lors que la "confusion" est impossible entre les activités et que la zone géographique d'activité est éloignée...
@+
Je pense que tu trouveras toutes les infos utiles sur le site de l' INPI
A ma connaissance, il est possible d'utiliser un nom déjà existant, dès lors que la "confusion" est impossible entre les activités et que la zone géographique d'activité est éloignée...
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Cola67000
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2 mars 2014 à 18:57
2 mars 2014 à 18:57
Ok merci bon sur le site de l'INPI ils disent pas grand chose en fait ...