Déposer un nom existant
Cola67000
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Cola67000 Messages postés 2 Statut Membre -
Cola67000 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous :)
Je ne trouve pas de réponse à cette question alors je viens la poser ici...
J'aimerais déposer un nom de marque déjà existant mais qui propose des services complétements différents et situé géographiquement à l'autre bout de la France... Les classes sont différentes ... Il s'agit de deux mots en fait supposons "Force Vive" existe je dépose soit "force vive" soit "vive force" ... Est-ce que je risque pour l'un ou l'autre devoir changer le nom ? Payer une amende ? Parcque je vais forcément faire de la com sur ce nom et risque donc le cas échéant de perdre de mon investissement ...
Merci de m'éclairer car j'hésite :)
Je ne trouve pas de réponse à cette question alors je viens la poser ici...
J'aimerais déposer un nom de marque déjà existant mais qui propose des services complétements différents et situé géographiquement à l'autre bout de la France... Les classes sont différentes ... Il s'agit de deux mots en fait supposons "Force Vive" existe je dépose soit "force vive" soit "vive force" ... Est-ce que je risque pour l'un ou l'autre devoir changer le nom ? Payer une amende ? Parcque je vais forcément faire de la com sur ce nom et risque donc le cas échéant de perdre de mon investissement ...
Merci de m'éclairer car j'hésite :)
2 réponses
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Bonjour
Je pense que tu trouveras toutes les infos utiles sur le site de l' INPI
A ma connaissance, il est possible d'utiliser un nom déjà existant, dès lors que la "confusion" est impossible entre les activités et que la zone géographique d'activité est éloignée...
@+
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Ok merci bon sur le site de l'INPI ils disent pas grand chose en fait ...
