Réclamations sur les frais de livraison
luckanem
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contrariness Messages postés 19868 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 20 févr. 2014 à 17:25
contrariness Messages postés 19868 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 20 févr. 2014 à 17:25
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- Réclamations sur les frais de livraison
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Afrikarnak
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20 févr. 2014 à 17:23
20 févr. 2014 à 17:23
Bonjour..
Le 'vendeur' et surtout sa localisation ne sont pas précisés..
Si hors U.E il y a (Au delà du seuil..) à régler:
La TVA taux France calculée sur la valeur de (l'objet + port + assurance)
Parfois en plus une taxe spécifique dépendant du type de marchandise.
Eventuellement des 'frais de présentation en Douane' dus au Transporteur..
Tout achat effectué hors U.E est bien sûr 'H.T' (on ne paie pas la TVA locale quand elle existe puisque 'export').
Il convient lorsque l'on commande d'identifier le site pour savoir de quel Droit il dépend..
Au final: rien de scandaleux.. Un vendeur hors U.E, chinois par ex., n'a pas à connaître les spécificités douanières de tous les pays du monde.. Ni à prévenir le client qu'il risque de payer un surplus après importation..
Autre point: le vendeur en question étant hors U.E il n'y a aucun recours..
A+
PS: Il semble que la population hexagonale ait fortement augmenté passant de 66 millions à 100 ??
PPS: Au fait CCM (Ce Forum) ne vend rien, mieux vaut écrire au vendeur (En chinois bien sûr..).
Le 'vendeur' et surtout sa localisation ne sont pas précisés..
Si hors U.E il y a (Au delà du seuil..) à régler:
La TVA taux France calculée sur la valeur de (l'objet + port + assurance)
Parfois en plus une taxe spécifique dépendant du type de marchandise.
Eventuellement des 'frais de présentation en Douane' dus au Transporteur..
Tout achat effectué hors U.E est bien sûr 'H.T' (on ne paie pas la TVA locale quand elle existe puisque 'export').
Il convient lorsque l'on commande d'identifier le site pour savoir de quel Droit il dépend..
Au final: rien de scandaleux.. Un vendeur hors U.E, chinois par ex., n'a pas à connaître les spécificités douanières de tous les pays du monde.. Ni à prévenir le client qu'il risque de payer un surplus après importation..
Autre point: le vendeur en question étant hors U.E il n'y a aucun recours..
A+
PS: Il semble que la population hexagonale ait fortement augmenté passant de 66 millions à 100 ??
PPS: Au fait CCM (Ce Forum) ne vend rien, mieux vaut écrire au vendeur (En chinois bien sûr..).
contrariness
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20 févr. 2014 à 17:25
20 févr. 2014 à 17:25
Si vos marchandises ne sont pas originaires de la CEE, elles sont obligatoirement assujetties a la TVA en arrivant en France... C'est la Loi !! ... (Et nul est cense ignorer la loi )...
Ce n'est pas parce que une majorite de petits paquets qui arrivent par la poste ne sont pas taxes qu'il faut en tirer une generalite...
Ce n'est pas parce que une majorite de petits paquets qui arrivent par la poste ne sont pas taxes qu'il faut en tirer une generalite...