Réclamations sur les frais de livraison

luckanem Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2014 - 20 févr. 2014 à 10:40
contrariness Messages postés 19868 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 20 févr. 2014 à 17:25
Bonjour

je viens de passer une commande de 243e. A la livraison on m'a réclamé un contre remboursement de 75e. Dont 26e pour les douanes, ça ok j'étais prévenu et 49e de TVA marchandise, par ça je n'étais pas au courant. A la commande les prix indiqués pour les articles que j'ai choisi, il n'était pas noté que c'était des prix H.T.

De plus, vu le montant du contre remboursement, j'ai voulu refuser le colis et le livreur m'a gentillement dit que je ne pouvais pas car si je le refusais, je devais quand même payer ces frais de déplacements.

Certes, je suis contente de mes produits mais je pense qu'il y a un manque d'information sur les prix H.T.. Pour moi c'est de la publicité mensongère. En France, il existe un organisme qui s'appelle "100 millions de consommateurs" que je ne manquerai pas de contacter si nous ne trouvons pas un arrangement à l'amiable afin que je puisse être rembourser de la TVA marchandise.

Merci de votre réponse

Cordialement

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 Ambassadeur 14 448
20 févr. 2014 à 17:23
Bonjour..

Le 'vendeur' et surtout sa localisation ne sont pas précisés..

Si hors U.E il y a (Au delà du seuil..) à régler:

La TVA taux France calculée sur la valeur de (l'objet + port + assurance)
Parfois en plus une taxe spécifique dépendant du type de marchandise.
Eventuellement des 'frais de présentation en Douane' dus au Transporteur..

Tout achat effectué hors U.E est bien sûr 'H.T' (on ne paie pas la TVA locale quand elle existe puisque 'export').

Il convient lorsque l'on commande d'identifier le site pour savoir de quel Droit il dépend..

Au final: rien de scandaleux.. Un vendeur hors U.E, chinois par ex., n'a pas à connaître les spécificités douanières de tous les pays du monde.. Ni à prévenir le client qu'il risque de payer un surplus après importation..

Autre point: le vendeur en question étant hors U.E il n'y a aucun recours..

A+

PS: Il semble que la population hexagonale ait fortement augmenté passant de 66 millions à 100 ??

PPS: Au fait CCM (Ce Forum) ne vend rien, mieux vaut écrire au vendeur (En chinois bien sûr..).
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contrariness Messages postés 19868 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 6 124
20 févr. 2014 à 17:25
Si vos marchandises ne sont pas originaires de la CEE, elles sont obligatoirement assujetties a la TVA en arrivant en France... C'est la Loi !! ... (Et nul est cense ignorer la loi )...

Ce n'est pas parce que une majorite de petits paquets qui arrivent par la poste ne sont pas taxes qu'il faut en tirer une generalite...
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