Atteinte à la vie privée

Gotzik -  
transat Messages postés 31956 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j'aimerai savoir, si quelqu'un poste une vidéo ou l'on vois ma tête sur YouTube SANS MON ACCORD, Ai-je le droit de porter plainte pour atteinte à la vie privée, Si oui, Qu'est-ce qu'il risque ?

2 réponses

  1.
    Risaota Messages postés 38 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8
     
    http://www.village-justice.com/articles/droit-image-internet,14048.html
    en espérant que ça peut t'aider
    1
  2. transat Messages postés 31956 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 022
     
    Salut
    Tout cela dépends du genre de la tête ,si tu vois ce que je veux dire
    Si c'est une tête gordienne,la question ne se pose pas.
    1

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