Atteinte à la vie privée

Gotzik -  
transat Messages postés 31956 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j'aimerai savoir, si quelqu'un poste une vidéo ou l'on vois ma tête sur YouTube SANS MON ACCORD, Ai-je le droit de porter plainte pour atteinte à la vie privée, Si oui, Qu'est-ce qu'il risque ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Risaota Messages postés 41 Statut Membre 8
 
http://www.village-justice.com/articles/droit-image-internet,14048.html
en espérant que ça peut t'aider
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Réponse 2 / 2
transat Messages postés 31956 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 987
 
Salut
Tout cela dépends du genre de la tête ,si tu vois ce que je veux dire
Si c'est une tête gordienne,la question ne se pose pas.
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