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Atteinte à la vie privée

Gotzik - 3 janv. 2014 à 15:18
transat Messages postés 28380 Date d'inscription vendredi 30 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2016 - 3 janv. 2014 à 19:00
Bonjour, j'aimerai savoir, si quelqu'un poste une vidéo ou l'on vois ma tête sur YouTube SANS MON ACCORD, Ai-je le droit de porter plainte pour atteinte à la vie privée, Si oui, Qu'est-ce qu'il risque ?
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2 réponses

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Risaota Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 2 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2015 8
3 janv. 2014 à 15:41
http://www.village-justice.com/articles/droit-image-internet,14048.html
en espérant que ça peut t'aider
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Réponse 2 / 2
transat Messages postés 28380 Date d'inscription vendredi 30 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2016 8 968
3 janv. 2014 à 19:00
Salut
Tout cela dépends du genre de la tête ,si tu vois ce que je veux dire
Si c'est une tête gordienne,la question ne se pose pas.
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