Dejection canine à l'école???????????
noursette
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Utilisateur anonyme - 13 mai 2007 à 10:01
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29 avril 2007 à 09:09
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Salut.
A étudier ==> http://www.dossierfamilial.com/html/rub_art_9_349.html
A+
A étudier ==> http://www.dossierfamilial.com/html/rub_art_9_349.html
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^^Marie^^
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29 avril 2007 à 09:20
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Slt
Tout accident survenu dans l'enceinte de l'établissement ainsi que tout accident doivent être signalés immédiatement à la direction (article 25 du règlement ministériel du 29 juin 1998).
En cas d'accident se produisant
- dans l'enceinte de l'école , une formule d'accident (fiche jaune) est à remplir par le médecin et à remettre sans délai à la directrice ou au secrétariat de l'école.
Sinon porter plainte.
Pour rechercher les responsables éventuels, les juges devaient déterminer la faute éventuelle de l’établissement ou des surveillants ou autre.
Bonjour BmV ;-))
Tout accident survenu dans l'enceinte de l'établissement ainsi que tout accident doivent être signalés immédiatement à la direction (article 25 du règlement ministériel du 29 juin 1998).
En cas d'accident se produisant
- dans l'enceinte de l'école , une formule d'accident (fiche jaune) est à remplir par le médecin et à remettre sans délai à la directrice ou au secrétariat de l'école.
Sinon porter plainte.
Pour rechercher les responsables éventuels, les juges devaient déterminer la faute éventuelle de l’établissement ou des surveillants ou autre.
Bonjour BmV ;-))
noursette
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29 avril 2007 à 09:24
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merci Marie pour votre réponse,
mais étrangement la ville à égarée mes courriers toute comme l'attestation de mon témoin, et les demandes d'informations complémentaires de sécurité sociale....
de quelle feuille jaune parlez vous????
les faits ont été signalés le jour meme à la directrice de l'école, à la maitresse de ma fille...
j'ai renvoyé un dossier à la ville de grenoble, à mon assureur, et à la sécurité sociale
que puis je faire de plus?
mais étrangement la ville à égarée mes courriers toute comme l'attestation de mon témoin, et les demandes d'informations complémentaires de sécurité sociale....
de quelle feuille jaune parlez vous????
les faits ont été signalés le jour meme à la directrice de l'école, à la maitresse de ma fille...
j'ai renvoyé un dossier à la ville de grenoble, à mon assureur, et à la sécurité sociale
que puis je faire de plus?
^^Marie^^
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29 avril 2007 à 09:26
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Je pense que l'Ecole et la S.S. doivent avoir les documents ?
Donc faire des photocopies et contacter un avocat
Donc faire des photocopies et contacter un avocat
noursette
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13 mai 2007 à 00:53
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bonjour Marie,
j'ai renvoyé tout le dossier à la ville de grenoble, j'ai demandé la réouverture du dossier accident à la sécurité sociale....je n'ai toujours aucune nouvelle.
que me conseillez vous de faire
merci,
noursette
j'ai renvoyé tout le dossier à la ville de grenoble, j'ai demandé la réouverture du dossier accident à la sécurité sociale....je n'ai toujours aucune nouvelle.
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noursette
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13 mai 2007 à 09:58
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Salut
Prends un avocat
A++
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13 mai 2007 à 10:01
13 mai 2007 à 10:01
Prends l'avocat de ta compagnie d'assurances et essaie avec celui de l'assurancs scolaire de ta fille.
Si tu as une assurance ou contrat stipulant "décès, invalidité) Là aussi, il y a des avocats : saisis-les.
Es-tu reconnue comme handicapée ? Si oui, par la COTOREP ?
Là aussi, tu peux la faire jouer.
Si tu as une assurance ou contrat stipulant "décès, invalidité) Là aussi, il y a des avocats : saisis-les.
Es-tu reconnue comme handicapée ? Si oui, par la COTOREP ?
Là aussi, tu peux la faire jouer.
