Dejection canine à l'école???????????
noursette
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bonjour,
en decembre 2006, j'ai glisse sur une dejection canine dans l'enceinte scolaire de ma fille
depuis ce jour je suis en arret de travail, je dois porter une attelle avec flexion limitée, ceci m'a declenché deux sciatique et une cruralgie
la mairie veut degager sa responsabilité au pretexte qu'a l'ouverture du portail la cour etait propre
que dois je faire????????
en decembre 2006, j'ai glisse sur une dejection canine dans l'enceinte scolaire de ma fille
depuis ce jour je suis en arret de travail, je dois porter une attelle avec flexion limitée, ceci m'a declenché deux sciatique et une cruralgie
la mairie veut degager sa responsabilité au pretexte qu'a l'ouverture du portail la cour etait propre
que dois je faire????????
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2 réponses
Slt
Tout accident survenu dans l'enceinte de l'établissement ainsi que tout accident doivent être signalés immédiatement à la direction (article 25 du règlement ministériel du 29 juin 1998).
En cas d'accident se produisant
- dans l'enceinte de l'école , une formule d'accident (fiche jaune) est à remplir par le médecin et à remettre sans délai à la directrice ou au secrétariat de l'école.
Sinon porter plainte.
Pour rechercher les responsables éventuels, les juges devaient déterminer la faute éventuelle de l’établissement ou des surveillants ou autre.
Bonjour BmV ;-))
Tout accident survenu dans l'enceinte de l'établissement ainsi que tout accident doivent être signalés immédiatement à la direction (article 25 du règlement ministériel du 29 juin 1998).
En cas d'accident se produisant
- dans l'enceinte de l'école , une formule d'accident (fiche jaune) est à remplir par le médecin et à remettre sans délai à la directrice ou au secrétariat de l'école.
Sinon porter plainte.
Pour rechercher les responsables éventuels, les juges devaient déterminer la faute éventuelle de l’établissement ou des surveillants ou autre.
Bonjour BmV ;-))
merci Marie pour votre réponse,
mais étrangement la ville à égarée mes courriers toute comme l'attestation de mon témoin, et les demandes d'informations complémentaires de sécurité sociale....
de quelle feuille jaune parlez vous????
les faits ont été signalés le jour meme à la directrice de l'école, à la maitresse de ma fille...
j'ai renvoyé un dossier à la ville de grenoble, à mon assureur, et à la sécurité sociale
que puis je faire de plus?
mais étrangement la ville à égarée mes courriers toute comme l'attestation de mon témoin, et les demandes d'informations complémentaires de sécurité sociale....
de quelle feuille jaune parlez vous????
les faits ont été signalés le jour meme à la directrice de l'école, à la maitresse de ma fille...
j'ai renvoyé un dossier à la ville de grenoble, à mon assureur, et à la sécurité sociale
que puis je faire de plus?
Prends l'avocat de ta compagnie d'assurances et essaie avec celui de l'assurancs scolaire de ta fille.
Si tu as une assurance ou contrat stipulant "décès, invalidité) Là aussi, il y a des avocats : saisis-les.
Es-tu reconnue comme handicapée ? Si oui, par la COTOREP ?
Là aussi, tu peux la faire jouer.
Si tu as une assurance ou contrat stipulant "décès, invalidité) Là aussi, il y a des avocats : saisis-les.
Es-tu reconnue comme handicapée ? Si oui, par la COTOREP ?
Là aussi, tu peux la faire jouer.
