2 pieces datant 1950 sans acod cadastre?
Christophe M
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Utilisateur anonyme -
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Après le seconde guerre mondiale. Au début des années 50, une pièce et un toilette ont été construit. Mais le problème c’est que l’on demandé un permis de construire. Afin de rénover la bâtisse, et poser une toiture. A l’origine il y a une dalle recouverte de goudron. La pièce et le toilette ne sont pas cadastrés. Et nous avons aucun plan daté de l’époque.
Je voulais savoir :
Si passé une certaine date, on pouvait avoir l’accord du cadastre,
Si on pouvait mettre une toiture la place de la dalle,
Si on pouvait inclure c’est deux parties non cadastrés dans le permis de construire.
Je voulais savoir :
Si passé une certaine date, on pouvait avoir l’accord du cadastre,
Si on pouvait mettre une toiture la place de la dalle,
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