Départ conventionnel
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Tiitou83
-
3 nov. 2013 à 07:21
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 3 nov. 2013 à 08:47
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durock
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3 nov. 2013 à 08:47
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Bonjour
Le bon forum pour votre problème est là
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/salaries-6
Cdt
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MrYAU31
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3 nov. 2013 à 08:44
3 nov. 2013 à 08:44
Bonjour,
Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, tu as le droit à un montant équivalent au minimum à une prime de licenciement :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html#sommaire_8
Pour plus de détails, il faut tenir compte de ta convention collective et de tes accords d'entreprise s'il y en a.
Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, tu as le droit à un montant équivalent au minimum à une prime de licenciement :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html#sommaire_8
Pour plus de détails, il faut tenir compte de ta convention collective et de tes accords d'entreprise s'il y en a.