Renseignement sur les mains courantes

Fermé

Utilisateur anonyme - 24 oct. 2013 à 05:52
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 24 oct. 2013 à 08:27

bonjour,
Voila déja plusieurs mois, qu'une de mes voisines a déposer une main courante a mon encontre....et je pense une autre plus récemment......lE PROBLEME C EST JE NE SUIS PAS MISE AU COURANT ET CHAQUE FOIS UNE ENQUETE DE POLICE (VOISINAGE) est faite...Voici ma question EST LEGAL ET EST CE QU UN COMMISSAIRE DE POLICE PEUT ENQUETER SUR UNE PERSONNE JUSTE SUR UN DEPOT DE MAIN COURANTE OU FAUT IL QU IL INFORME SYSTEMATIQUEMMENT LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE AVANT TOUTE PROCEDURE??????
Merci pour vos réponses, car j en peux plus
Cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
Modifié par Scarface72 le 24/10/2013 à 08:04

Salut

On se demande bien quel rapport ça peut avoir avec le forum Vos droits sur internet d'un site d'assistance informatique.

Les problèmes de voisinage n'ont rien à faire ici.

Tu peux toujours aller voir là: CommentÇaMarche - Droit / Finances

Avant de poser une question: 1° Le cerveau ne s'use pas si on s'en sert, n'hésite pas à l'utiliser!
2° Google est ton ami, le moteur de recherche de CCM aussi, fais une recherche!

Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 144
24 oct. 2013 à 08:22

Salut

Depuis le temps que je dit que ce titre de forum porte à confusion.

Utilisateur anonyme
24 oct. 2013 à 08:24

Moi je ne trouve pas, il suffit de lire tous les mots...

Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 144 > Utilisateur anonyme
24 oct. 2013 à 08:25

Vos droits sur internet : un forum ou poser des questions sur vos droits, ce forum étant sur internet.

Utilisateur anonyme
Modifié par Scarface72 le 24/10/2013 à 08:27

"Ce forum est sur internet" ben oui, comme la plupart des forums...

Moi je traduis ça par "mes droits si j'ai un litige sur internet" (site de vente ou autre...)

Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 144 > Utilisateur anonyme
24 oct. 2013 à 08:27

Toi, oui.

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