Renseignement sur les mains courantes
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Utilisateur anonyme
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Pierrecastor Messages postés 41491 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 41491 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
Voila déja plusieurs mois, qu'une de mes voisines a déposer une main courante a mon encontre....et je pense une autre plus récemment......lE PROBLEME C EST JE NE SUIS PAS MISE AU COURANT ET CHAQUE FOIS UNE ENQUETE DE POLICE (VOISINAGE) est faite...Voici ma question EST LEGAL ET EST CE QU UN COMMISSAIRE DE POLICE PEUT ENQUETER SUR UNE PERSONNE JUSTE SUR UN DEPOT DE MAIN COURANTE OU FAUT IL QU IL INFORME SYSTEMATIQUEMMENT LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE AVANT TOUTE PROCEDURE??????
Merci pour vos réponses, car j en peux plus
Cordialement
Voila déja plusieurs mois, qu'une de mes voisines a déposer une main courante a mon encontre....et je pense une autre plus récemment......lE PROBLEME C EST JE NE SUIS PAS MISE AU COURANT ET CHAQUE FOIS UNE ENQUETE DE POLICE (VOISINAGE) est faite...Voici ma question EST LEGAL ET EST CE QU UN COMMISSAIRE DE POLICE PEUT ENQUETER SUR UNE PERSONNE JUSTE SUR UN DEPOT DE MAIN COURANTE OU FAUT IL QU IL INFORME SYSTEMATIQUEMMENT LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE AVANT TOUTE PROCEDURE??????
Merci pour vos réponses, car j en peux plus
Cordialement
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1 réponse
Salut
On se demande bien quel rapport ça peut avoir avec le forum Vos droits sur internet d'un site d'assistance informatique.
Les problèmes de voisinage n'ont rien à faire ici.
Tu peux toujours aller voir là: CommentÇaMarche - Droit / Finances
Avant de poser une question: 1° Le cerveau ne s'use pas si on s'en sert, n'hésite pas à l'utiliser!
2° Google est ton ami, le moteur de recherche de CCM aussi, fais une recherche!
On se demande bien quel rapport ça peut avoir avec le forum Vos droits sur internet d'un site d'assistance informatique.
Les problèmes de voisinage n'ont rien à faire ici.
Tu peux toujours aller voir là: CommentÇaMarche - Droit / Finances
Avant de poser une question: 1° Le cerveau ne s'use pas si on s'en sert, n'hésite pas à l'utiliser!
2° Google est ton ami, le moteur de recherche de CCM aussi, fais une recherche!
Depuis le temps que je dit que ce titre de forum porte à confusion.
Moi je traduis ça par "mes droits si j'ai un litige sur internet" (site de vente ou autre...)