Mon histoire avec telecom company, francec ou phonelib au choix

Colère - 15 oct. 2013 à 22:02
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 - 16 oct. 2013 à 06:46
bonjour à tous les lecteurs de ce forum.
Voici mon histoire : au décès de papa, je me suis occupée des comptes de maman 81 ans. J'ai commencé par résilier le contrat pour cause de décès ( le contrat était au nom de monsieur)en recommandé avec ar et bulletin de décès en mai 2013.papa était abonné à telecom company depuis novembre 2011
prélèvements mensuels par francec. tout se passait bien jusqu'au jour où j'ai épluché les comptes.. surprise, en plus des prélèvements, maman payait tous les mois par chèques qui ont été évidemment encaissé. envoi recommandé avec ar en date du 11 septembre 2013 avec preuves du double paiement (photocopies des relevés de comptes, et talons de chèques).
17 septembre 2013 : prélèvement de phonelib 29,90 € . ne connaissant pas phonelib, j'ai contesté le prélèvement.
7 octobre 2013 : lettre de relance pour impayé de telecom company toujours au nom de monsieur : motif : la facture émise en date du 10 09 2013 n'a pas été réglée,( pour cause, nous ne l'avons jamais reçue.) avec cette précision : si cette facture n'est pas payée dans les 72 h, votre dossier sera transmis au service contentieux
11 octobre 2013 : je me permet de téléphoner pour avoir des précisions sur ce dernier courrier. On me répond que la somme réclamée correspond aux frais de résiliation et que si nous ne réglons pas, nous serons mis aux contentieux.
c'est alors que je retrouve le contrat
article 15 : mise en service et résiliation
"le contrat est soumis à des frais de mise en service de vingt neuf euros et quatre vingt dix centimes (29,90 euros) remboursés en intégralité après une période de fidélité de douze mois.
la résiliation entraînera des frais de fermeture d'accès au réseau télécom company de l'ordre de quinze euros si celle-ci intervient après douze mois de facturation continue.........
j'entre donc dans ce 2ieme cas de figure : novembre 2011 à avril 2013 = 18 mois
il me reste maintenant à vérifier si les frais de mise en service ont été remboursé en intégralité au bout d'un an comme le stipule l'article 15 du contrat.
suite à cela, je pense déposer plainte pour abus de faiblesse sur personnes âgées. ceci n'est pas un roman ni de la science-fiction, mais l'entière vérité, et encore je ne vous décrit pas dans quel état psychologique se trouve maman.

1 réponse

graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 1 975
16 oct. 2013 à 06:46
Je vosu conseille de copier-coller votre message plutot ici:

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
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