A voir également:
- Un huissier peut il saisir un frigo
- Rech. ou saisir l'url - Guide
- Comment saisir un code captcha - Forum Réseaux sociaux
- Formate pour taxer client frigo vide - Forum Vos droits sur internet
- Un huissier peut-il saisir une tele - Forum Vos droits sur internet
- Huissier plus - Forum Vos droits sur internet
36 réponses
Utilisateur anonyme
27 avril 2007 à 00:39
27 avril 2007 à 00:39
Si le trésor public c'est à dire l'état est pire qu'un voleur, les banques n'ont rien à lui envier.
Tu tapes un peu fort là!
Si tu savais les efforts que le trésor fait pour éviter de mettre les gens dans la "merde " tu serais trés étonné.
ILs en viennent à faire des ATD aux employeurs car il n'y a pas de frais , plutot qu'aux banques qui se sucrent méchament au passage . c'est quasiment du paternalisme.
et les remises gracieuses de majorations et de pénalités c'est des centaines par jour , alors les voleurs , moi je les mets du côté des contribuables.
robe
Tu tapes un peu fort là!
Si tu savais les efforts que le trésor fait pour éviter de mettre les gens dans la "merde " tu serais trés étonné.
ILs en viennent à faire des ATD aux employeurs car il n'y a pas de frais , plutot qu'aux banques qui se sucrent méchament au passage . c'est quasiment du paternalisme.
et les remises gracieuses de majorations et de pénalités c'est des centaines par jour , alors les voleurs , moi je les mets du côté des contribuables.
robe
Utilisateur anonyme
29 avril 2007 à 10:58
29 avril 2007 à 10:58
Cette discution tourne au ridicule et lasse les internautes.
En ce qui concerne le violon, outil de travail, il est insaisissable. cependant il en est des huissiers comme le reste de la population, il y en a des pas fins, et si d'aventure le violon était saisi, il faut introduire auprès du TGI local une revendication d'objet saisi. Autre chose, saisi ne veut pas dire emporté, mais porté sur un PV de saisie. L'outil restera à la disposition du propriétaire jusqu'à la vente. La vente est un cas extrême et requiert l'autorisation du Juge.
En ce qui concerne le violon, outil de travail, il est insaisissable. cependant il en est des huissiers comme le reste de la population, il y en a des pas fins, et si d'aventure le violon était saisi, il faut introduire auprès du TGI local une revendication d'objet saisi. Autre chose, saisi ne veut pas dire emporté, mais porté sur un PV de saisie. L'outil restera à la disposition du propriétaire jusqu'à la vente. La vente est un cas extrême et requiert l'autorisation du Juge.
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
3 275
29 avril 2007 à 15:02
29 avril 2007 à 15:02
Cette discution tourne au ridicule et lasse les internautes.
Pas pour moi.
Slt
Passionnant à te lire
A++
Pas pour moi.
Slt
Passionnant à te lire
A++
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
3 275
>
Utilisateur anonyme
29 avril 2007 à 17:03
29 avril 2007 à 17:03
Tu as mangé de la pintade, à midi ?
Utilisateur anonyme
5 mai 2007 à 09:48
5 mai 2007 à 09:48
"...Si on cloue les meubles dans le plancher, ils peuvent les pendre ? "
Re, re,
Méfiez-vous des racantars anecdotiques. Il faut faire la différence entre biens meubles et biens immeubles. Les biens immeubles font l'objet d'un acte notarié. En général ce qui est scellé dans le sol est répertorié dans l'acte notarié. Mais vous pouvez par la suite faire des travaux de scellement, c'est à l'appréciation de l'huissier lors de sa visite. Il est évidemment que si vous scellez, clouez, une commode Louis-Philippe, outre le fait d'abîmer la commode et de lui faire perdre de la valeur, vous vous exposez à une plainte au TGI de l'huissier pour obstruction à saisie. Non seulement vous auriez une saisie sur le dos mais des emm.. avec un tribunal. Si vos meubles proviennent du super-marché du coin, tout d'abord, rassurez-vous, vous ne coucherez pas parterre , on doit laisser suffisamment de meubles en fonction du nombre de personnes vivant au foyer : 4 personnes, 4 chaises, table, lits etc... C'est bien le diable si les redevables aient les meubles en double, et même dans ce cas-là, l'huissier calcule si le prix de la vente des objets, couvrira le transport des objets, les frais annexes d'huissier, frais de dépôt etc... Et très, très souvent l'huissier établira un PV d'interruption de saisie, non recommandé chez les Huissiers du Trésor*, puis un PV de carence, autrement dit le résultat est nul et la saisie s'arrête là.
Très souvent, lors d'une saisie on porte les objets sur un état, mais les objets restent à disposition du propriétaire. Il faut désigner un gardien. Normalement le gardien est rémunéré pour s'assurer que les objets saisis ne disparaissent pas. Mais pour éviter des frais supplémentairtes, on désigne la personne saisie comme gardien. Ceci engage sa responsabilité c'est évident. En attendant il n'est pas interdit de se servir des objets.
En Alsace et en Moselle, suite au code local, on appose un scellé sur tout objet saisi, un papier collant carré de 3/4 centimètres sur lequel est marqué : objet saisi. En général l'huissier le colle dans un coin discret. Mais lorsqu'il a à faire à des clients retors, il collera par exemple le "coucou" comme on l'appelle vulgairement au milieu de l'écran télé. L'enlever c'est plainte pour bris de scellés. Un collègue du coin, nous racontait lors d'un repas plutôt bien arrosé après un colloque du matin, que pénétrant avec serrurier et inspecteur de police chez un client, il y avait au sommet sur toute la largeur du living un aquarium. Le flic relève sa manche et demande à l'huissier s'il doit attraper les poissons pour leur coller le coucou sur la queue.
Il y a la saisie "Brandon" à la campagne. Je ne sais si elle existe toujours. J'ai quitté le boulot depuis 11 ans. Saisie des récoltes sur pied... Or un collègue avait saisi une vache. Facétieux, il demande au paysan de coller le coucou entre les cornes. Le paysan ne voulait pas et a exigé que le coucou soit collé sous la queue de la vache. Il est évident que la procédure n'a jamais été à son terme. Le tout en pataques Lorrain-Alsacien, langues plus imagés que l'Allemand. On imagine sans mal ce que ça put donner...
Ca ne m'est jamais arrivé, mais j'ai des collègues qui ont découvert des cadavres, des personnes seules et décédées depuis un moment,
l'odeur en plus... Des tarés ça ne manque pas, une voyante qui n'avait pas vu arriver ma visite, une autre qui ne voulait pas que je pénètre chez elle, sans au préalable m'être totalement déshabillé et m'envelopper de papier d'aluminium, pour éviter que je transporte avec moi de mauvais rayonnements. En plus c'était une femme. Enfin le plus agréable du boulot, des femmes qui vous faisaient entrer alors qu'elles étaient en tenue légères parfois des plus légères et qui, malicieuses et bien roulées restaient dans cette tenue. Eu égard à la fonction et ce que nous représentions pour celle-ci, il était tout de même difficile de garder sa sérénité du haut en bas. Dès qu'on était ressorti, la première chose c'était de décompresser au plus vite. J'avais des collègues féminines qui se faisaient draguer et voir promettre un week-end charmant... Mais dans l'administration, que la plainte soit vraie ou fausse vous êtes avant tout soupçonnés. la carrière passe avant. Certainess personnes d'origine étrangère se sentait obligé de vous donner un pourboire, c'est leur culture, j'ai toujours refusé.
*Afin de ne pas gonfler les indemnités représentatives de frais. La hiérarchie fait les gros yeux.
Re, re,
Méfiez-vous des racantars anecdotiques. Il faut faire la différence entre biens meubles et biens immeubles. Les biens immeubles font l'objet d'un acte notarié. En général ce qui est scellé dans le sol est répertorié dans l'acte notarié. Mais vous pouvez par la suite faire des travaux de scellement, c'est à l'appréciation de l'huissier lors de sa visite. Il est évidemment que si vous scellez, clouez, une commode Louis-Philippe, outre le fait d'abîmer la commode et de lui faire perdre de la valeur, vous vous exposez à une plainte au TGI de l'huissier pour obstruction à saisie. Non seulement vous auriez une saisie sur le dos mais des emm.. avec un tribunal. Si vos meubles proviennent du super-marché du coin, tout d'abord, rassurez-vous, vous ne coucherez pas parterre , on doit laisser suffisamment de meubles en fonction du nombre de personnes vivant au foyer : 4 personnes, 4 chaises, table, lits etc... C'est bien le diable si les redevables aient les meubles en double, et même dans ce cas-là, l'huissier calcule si le prix de la vente des objets, couvrira le transport des objets, les frais annexes d'huissier, frais de dépôt etc... Et très, très souvent l'huissier établira un PV d'interruption de saisie, non recommandé chez les Huissiers du Trésor*, puis un PV de carence, autrement dit le résultat est nul et la saisie s'arrête là.
Très souvent, lors d'une saisie on porte les objets sur un état, mais les objets restent à disposition du propriétaire. Il faut désigner un gardien. Normalement le gardien est rémunéré pour s'assurer que les objets saisis ne disparaissent pas. Mais pour éviter des frais supplémentairtes, on désigne la personne saisie comme gardien. Ceci engage sa responsabilité c'est évident. En attendant il n'est pas interdit de se servir des objets.
En Alsace et en Moselle, suite au code local, on appose un scellé sur tout objet saisi, un papier collant carré de 3/4 centimètres sur lequel est marqué : objet saisi. En général l'huissier le colle dans un coin discret. Mais lorsqu'il a à faire à des clients retors, il collera par exemple le "coucou" comme on l'appelle vulgairement au milieu de l'écran télé. L'enlever c'est plainte pour bris de scellés. Un collègue du coin, nous racontait lors d'un repas plutôt bien arrosé après un colloque du matin, que pénétrant avec serrurier et inspecteur de police chez un client, il y avait au sommet sur toute la largeur du living un aquarium. Le flic relève sa manche et demande à l'huissier s'il doit attraper les poissons pour leur coller le coucou sur la queue.
Il y a la saisie "Brandon" à la campagne. Je ne sais si elle existe toujours. J'ai quitté le boulot depuis 11 ans. Saisie des récoltes sur pied... Or un collègue avait saisi une vache. Facétieux, il demande au paysan de coller le coucou entre les cornes. Le paysan ne voulait pas et a exigé que le coucou soit collé sous la queue de la vache. Il est évident que la procédure n'a jamais été à son terme. Le tout en pataques Lorrain-Alsacien, langues plus imagés que l'Allemand. On imagine sans mal ce que ça put donner...
Ca ne m'est jamais arrivé, mais j'ai des collègues qui ont découvert des cadavres, des personnes seules et décédées depuis un moment,
l'odeur en plus... Des tarés ça ne manque pas, une voyante qui n'avait pas vu arriver ma visite, une autre qui ne voulait pas que je pénètre chez elle, sans au préalable m'être totalement déshabillé et m'envelopper de papier d'aluminium, pour éviter que je transporte avec moi de mauvais rayonnements. En plus c'était une femme. Enfin le plus agréable du boulot, des femmes qui vous faisaient entrer alors qu'elles étaient en tenue légères parfois des plus légères et qui, malicieuses et bien roulées restaient dans cette tenue. Eu égard à la fonction et ce que nous représentions pour celle-ci, il était tout de même difficile de garder sa sérénité du haut en bas. Dès qu'on était ressorti, la première chose c'était de décompresser au plus vite. J'avais des collègues féminines qui se faisaient draguer et voir promettre un week-end charmant... Mais dans l'administration, que la plainte soit vraie ou fausse vous êtes avant tout soupçonnés. la carrière passe avant. Certainess personnes d'origine étrangère se sentait obligé de vous donner un pourboire, c'est leur culture, j'ai toujours refusé.
*Afin de ne pas gonfler les indemnités représentatives de frais. La hiérarchie fait les gros yeux.
tremorv
Messages postés
380
Date d'inscription
mardi 17 juillet 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mars 2010
27
20 juil. 2007 à 05:07
20 juil. 2007 à 05:07
c passionant tes souvenirs de boulot,wazik,j'imagine trés bien la scéne du papier d'alu dans une bonne comedie française...en plus,ça nous change du style sms/orthographe du 23iém siécle...
En ce qui me concerne, je rencontre un problème en ce moment, en vu de plusieurs prélèvements non honorés, je me vois de céder ma voiture, mais le problème qui se pose c'est lui qui me permet d'aller travailler car il y a pas de moyen de transport. Peut on arrêter une procédure de saisie avec les huissiers pour obtenir un nouveau échéancier. Car si je rencontre des diffucltés c'est à cause ma banque d'ailleurs, j'ai changé entre temps. merci de répondre.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
mais comment se sortir des griffes de l'administration fiscale et tribunal administratif, svp?
mais comment se sortir des griffes de l'administration fiscale et tribunal administratif, svp?
Bonjour
Je dois faire appliquer un procédure de saisie sur Monaco, comment cela se passe t il ? Que dois je faire ? Es ce beaucoup plus compliqué du fait que Monaco est un pays étranger ? Les délais sont ils plus longt ?
Merci de vos réponses
Je dois faire appliquer un procédure de saisie sur Monaco, comment cela se passe t il ? Que dois je faire ? Es ce beaucoup plus compliqué du fait que Monaco est un pays étranger ? Les délais sont ils plus longt ?
Merci de vos réponses
Il convient de saisir un huissier français qui se chargera de l'exécution. Il aura besoin d'un confrère monaigasque cela ne fait aucun doute.
Mais cela n'est pas votre soucis.
La procédure est donc un peu différente, l'huissier dressera des actes qu'il enverra à Monaco (à son confrère qui fera suivre).
La loi prévoit dans ce cas des prorogations de délais qui vont sensiblement allonger la procédure.
Néanmoins sachez qu'une procédure de recouvrement même en France peut s'avéréer longue. De nombreux parètres interviennent.
Dors et déjà ne soyez pas pressé c'est un conseil que je vous donne. Gardez en tête que c'est la justice qui se met en marche et vous le savez la justice est lente, très lente.
Dans votre cas il y aura deux services différents. Mais rassurer vous ce type de procédure est désormais courant et dans votre cas il n'y a pas la barrière de la langue, et sachez que les systèmes judiciares français et monaigasque sont assez semblable.
Courage et bonne chance dans vos démarches.
Mais cela n'est pas votre soucis.
La procédure est donc un peu différente, l'huissier dressera des actes qu'il enverra à Monaco (à son confrère qui fera suivre).
La loi prévoit dans ce cas des prorogations de délais qui vont sensiblement allonger la procédure.
Néanmoins sachez qu'une procédure de recouvrement même en France peut s'avéréer longue. De nombreux parètres interviennent.
Dors et déjà ne soyez pas pressé c'est un conseil que je vous donne. Gardez en tête que c'est la justice qui se met en marche et vous le savez la justice est lente, très lente.
Dans votre cas il y aura deux services différents. Mais rassurer vous ce type de procédure est désormais courant et dans votre cas il n'y a pas la barrière de la langue, et sachez que les systèmes judiciares français et monaigasque sont assez semblable.
Courage et bonne chance dans vos démarches.
Utilisateur anonyme
18 avril 2007 à 18:10
18 avril 2007 à 18:10
NON, les outils de travail ne sont pas saisissables a-fortiori un violon qui plus est d'étude, à moins que ce soit un "Stradivarius" dont l'estimation se compte en milliers sinon en millions d'euros. Auquel cas la vente couvrirait largement l'impayé et permettrait très probablement d'acheter un nouveau violon de très bonne facture. Je pense que ce n'est pas le cas. André Rieu s'est offert un "Stradivarius". Il est richissime, d'autant que non seulement il dispose d'un orchestre mais a créé sa propre maison d'édition, tout bénéfice. S'il n'y avait pas eu la pub de l'assurance ***** (machin) , garantie par l'état et la fameuse valse de Chostakovitch ( orthographe ???) il est probable qu'André Rieu aurait du mal à se faire connaitre en France alors qu'il a un succès fou à l'étranger
où il n'est pas accusé de batardiser la grande musique.
Wazix, ex agent huissier du trésor.
où il n'est pas accusé de batardiser la grande musique.
Wazix, ex agent huissier du trésor.
Bonjour.Voila mon problème,Fin 2008 jai fai un credit pour un ordinateur ke je devais payer en plusieurs fois(pour me formation de graphiste).Helas,a un moment donner,je me suis retrouver dans l'incapacité de payer.J'avais eu un arrangement avec la société de recouvrement,que je payais comme je pouvais,jsqu'a ce que je ne puisse plus payer.Depuis,jai tellement peur des huissiers (parce que je sais qu'ils viendront),que je suis sous xanax pour dormir,j'ose a peine rentrer chez moi,et quand j'y suis,en sortir..Depuis peu,j'ai retrouvé du travail et je comptais sur mon salaire pour remboursé ce que je dois.Sauf que ce matin,on frappe a ma porte.Je dormais encore,j'ai penser que c'était pour des sondages comme d'habitude.J'entend la personne frappée chez tous mes voisins et une heure plus tard,revenir frapper chez moi,puis chez ma voisine.Elle a ouvert,et je suis sur d'avoir entendu cette personne demander a ma voisine si elle me connaissait,et ce qu'elle savai sur moi.Ensuite,ils sont entrés chez elle et je n'ai plus rien entendu.Je suis tetanisé,je n'ose meme pa sortir de mon lit.Je ne sais pas trop quoi faire.M'attend-il en bas de chez moi,dans sa voiture? va-t-il prendre mon ordinateur? Mes meubles? La table graphique qu'on ù'a offert? Je n'ai pas d'argent pour le moment,que va-t-il se passer?
Utilisateur anonyme
18 avril 2007 à 18:13
18 avril 2007 à 18:13
Ah oui j'oubliais, les banques se servent elles-mêmes sur les comptes des clients. Le montant ne doit pas être suffisement élevé pour faire appel à un huissier. De toutes façon les banques accordent un découvert dont le montant est jugé gérable par le client, donc peu de chance qu'elles fassent appel à un huissier.
C'est pas un violon d'études mais un violon de maître d'une valeur de 15000 €. Sauf que c'est mon instrument pour étudié au conservatoire supérieur. Avec des attestation de professeurs indiaquant la necessité d'avoir un instrument de cette valeur pour étudier, peut jouer en ma faveur pour qu'il ne soit pas saisie ?
d'autre part comme il s'agit de pret étudiant, j'ai donc une personne cautionnaire. mais la banque se retourne également contre moi.. pourquoi ?
d'autre part comme il s'agit de pret étudiant, j'ai donc une personne cautionnaire. mais la banque se retourne également contre moi.. pourquoi ?
Utilisateur anonyme
18 avril 2007 à 19:26
18 avril 2007 à 19:26
Re..
Ce qui importe au niveau de la considération, ce n'est pas la valeur de l'intrument mais son utilisation. C'est un objet d'étude donc de travail.
15 000 € oui c'est un instrument de bonne facture avec peu de défaut approchant certainement la perfection, les défauts minimes sont souvent non pas la qualité musicale, mais les nervures du bois si elles sont ajustées et surtout le vernis. Non, il n'y a aucun risque de saisie.
Je ne puis que vous le répéter. Comme je l'avais signalé dans un autre problème, le but du contentieux n'est pas de jeter les gens à la rue et surtout de les empêcher de travailler, surtout avec le taux de chômage actuel. Des consignes sont données aux auxiliaires de justice d'être conciliants. Soyez rassurée.
Les banques n'ont pas comme réputation d'avoir beaucoup de morale.
il est courant que l'on s'adresse à des co-responsables dans votre cas à votre garant et à vous même pour récupérer lme montant dû. Si les deux payent, au hasard l'un des deux est remboursé qui après au garant et à vous de vous débrouiller. Le trésor public pratique de même,
surtout entre époux séparés, c'est la règle. Si le trésor public c'est à dire l'état est pire qu'un voleur, les banques n'ont rien à lui envier. Combien de fois ai-je entendu mon ex gagne plus que moi, pourquoi vous me demandez de payer ? C'est comme cela ! ! ! !
Ce qui importe au niveau de la considération, ce n'est pas la valeur de l'intrument mais son utilisation. C'est un objet d'étude donc de travail.
15 000 € oui c'est un instrument de bonne facture avec peu de défaut approchant certainement la perfection, les défauts minimes sont souvent non pas la qualité musicale, mais les nervures du bois si elles sont ajustées et surtout le vernis. Non, il n'y a aucun risque de saisie.
Je ne puis que vous le répéter. Comme je l'avais signalé dans un autre problème, le but du contentieux n'est pas de jeter les gens à la rue et surtout de les empêcher de travailler, surtout avec le taux de chômage actuel. Des consignes sont données aux auxiliaires de justice d'être conciliants. Soyez rassurée.
Les banques n'ont pas comme réputation d'avoir beaucoup de morale.
il est courant que l'on s'adresse à des co-responsables dans votre cas à votre garant et à vous même pour récupérer lme montant dû. Si les deux payent, au hasard l'un des deux est remboursé qui après au garant et à vous de vous débrouiller. Le trésor public pratique de même,
surtout entre époux séparés, c'est la règle. Si le trésor public c'est à dire l'état est pire qu'un voleur, les banques n'ont rien à lui envier. Combien de fois ai-je entendu mon ex gagne plus que moi, pourquoi vous me demandez de payer ? C'est comme cela ! ! ! !
Utilisateur anonyme
18 avril 2007 à 19:28
18 avril 2007 à 19:28
Question : combien de positions ??? Paganini le martyrologue de tout étudiant violoniste ??
positions : toutes... mais surtout ily a pire que Paganini... c'est tout ce qui concerne les nouvelles écoles russes du violon qui techniquement ont vraiment des exercices aussi dur voir plus dure que Paganini
est ce possible que la caution peut se substituer à la banque. c''est à dire : rachete le pret et de ce fait , fasse appel à un huissier pour faire saisir l'instrument de musique acheté grace au pret?
c'est pas le sujet de message.. que de savoir qui de l'état ou des banque sont ou ne sont pas les voleurs...
Mon Cher Robe,
Justement je suis un acien du Trésor Public ayant commencé comme agent de recouvrement puis contrôleur, fonction agent huissier. Plus de 30 années. Je ne crache pas dans la soupe, mais lorsque je dis que le Trésor Public est un voleur, c'est l'état qui lorsque se pose un problème n'hésite pas à pondre un décret, une loi au détriment de la liberté du citoyen, et je ne parle des contrôles fiscaux dont j'a été témoin...Je signale que retraité je suis libéré du devoir de réserve mais toujours soumis au secret professionnel. Je répète, l'état se permet tout contre le citoyen, son droit de vivre, sa vie privé...
Justement je suis un acien du Trésor Public ayant commencé comme agent de recouvrement puis contrôleur, fonction agent huissier. Plus de 30 années. Je ne crache pas dans la soupe, mais lorsque je dis que le Trésor Public est un voleur, c'est l'état qui lorsque se pose un problème n'hésite pas à pondre un décret, une loi au détriment de la liberté du citoyen, et je ne parle des contrôles fiscaux dont j'a été témoin...Je signale que retraité je suis libéré du devoir de réserve mais toujours soumis au secret professionnel. Je répète, l'état se permet tout contre le citoyen, son droit de vivre, sa vie privé...
Utilisateur anonyme
28 avril 2007 à 17:53
28 avril 2007 à 17:53
"ILs en viennent à faire des ATD aux employeurs car il n'y a pas de frais , plutot qu'aux banques qui se sucrent méchament au passage . c'est quasiment du paternalisme."
Les avis à Tiers détenteur sont envoyés aux employeurs, parce que les banques ne répondent pas ou répondent " ne disposons pas de fonds. J'ai moi-même tenter plusieurs fois de pratiquer une saisie-arrêt auprès des banques, dont nous étions certains quelles détenaient des fonds du redevable, après m'avoir fait lanterner pour soit-disant téléphoner à la direction, j'ai été à chaque fois prié de repartir... Mettre en cause les banques, impossible, Bercy téléphone à compter de début novembre pour que les banques versent le solde de l'impôt sur les sociétés, le bénéfice, en somme pourrait-on dire pour assurer la fin de mois, si c'est du paternalisme, moi je m'appelle Ben Laden...
Les avis à Tiers détenteur sont envoyés aux employeurs, parce que les banques ne répondent pas ou répondent " ne disposons pas de fonds. J'ai moi-même tenter plusieurs fois de pratiquer une saisie-arrêt auprès des banques, dont nous étions certains quelles détenaient des fonds du redevable, après m'avoir fait lanterner pour soit-disant téléphoner à la direction, j'ai été à chaque fois prié de repartir... Mettre en cause les banques, impossible, Bercy téléphone à compter de début novembre pour que les banques versent le solde de l'impôt sur les sociétés, le bénéfice, en somme pourrait-on dire pour assurer la fin de mois, si c'est du paternalisme, moi je m'appelle Ben Laden...
Utilisateur anonyme
28 avril 2007 à 18:25
28 avril 2007 à 18:25
Il me revient en mémoire une anecdocte. Nous avions un contribuable dans le 18 ème arrondissement de Paris du côté de l'Avenue Junot, vers le haut, où habite certains réalisateurs célèbres de cinéma. Ce personnage devait à l'époque plusieurs millions de francs..Bien que Français il percevait des revenus de la First National Bank de New-Tork, et de la Westmister Bank de Londres, ces deux banques ayant des agences à Paris. Bien entendu toutes demandes à ces banques eurent pour toute réponse que le silence. Le citoyen était propriétaire d'une Rolls-Royce, situé dans un garage de la Butte. Mon collègue voulait la saisir. Dans les cas délicats, nous nous assistons mutuellement pour servir de témoins en cas de problème surtout de plaintes. Assité d'un serrurier et d'un OPJ, nous nous rendons sur place. Le serrurier trifouille dans la serrure, met un certain temps, je discutais alors avec le policier, et j'entends mon collègue lancer un gros "Mer**". je me retourne et dit la voiture est bien là, oui, ,mais immatriculée à Monaco donc insaisissable.
Nous n'allions pas déclaré la guerre au Rocher !! Une semaine après mon collègue fut convoqué à La Recette Générale des Finances pour savoir que faire et donner quelques explications. Le Directeur, adjoint du Receveur-Général lui montra une lettre d'un avocat de Monaco aux armes de la Principauté enjoignant le trésor public de changer la porte
en des termes qui ne laissaient aucun doute et avec cette exigence d'une neuve. Pour une Rolls-Royce immatriculée à Monaco, il n'était pas question de chipoter, la nouvelle coûta fort cher au Trésor Public.
Nous n'allions pas déclaré la guerre au Rocher !! Une semaine après mon collègue fut convoqué à La Recette Générale des Finances pour savoir que faire et donner quelques explications. Le Directeur, adjoint du Receveur-Général lui montra une lettre d'un avocat de Monaco aux armes de la Principauté enjoignant le trésor public de changer la porte
en des termes qui ne laissaient aucun doute et avec cette exigence d'une neuve. Pour une Rolls-Royce immatriculée à Monaco, il n'était pas question de chipoter, la nouvelle coûta fort cher au Trésor Public.
merci pour l'anecdote.
Comme tu le sais , maintenant , les trésoreries sont soumises à objectifs.
les hôpitaux ont aussi "leur trésorerie" et certains ignorent complètement les relances pour des sommes parfois trés faibles
Si la somme du est de 30 euros et le côut de l'ADT facturé au client de la banque 25 ou 30 euros qui est gagnant ? le contribuable , le trésor , ou la banque ?
Dans ce cas il est péférable de "passer" par l'employeur car il n'y a pas de frais bancaires. et pour les ATD sur les "pontes" il y a peut être des réticences mais sur les petits comptes , il n'y a aucun problème. ( no coment )
robe
Comme tu le sais , maintenant , les trésoreries sont soumises à objectifs.
les hôpitaux ont aussi "leur trésorerie" et certains ignorent complètement les relances pour des sommes parfois trés faibles
Si la somme du est de 30 euros et le côut de l'ADT facturé au client de la banque 25 ou 30 euros qui est gagnant ? le contribuable , le trésor , ou la banque ?
Dans ce cas il est péférable de "passer" par l'employeur car il n'y a pas de frais bancaires. et pour les ATD sur les "pontes" il y a peut être des réticences mais sur les petits comptes , il n'y a aucun problème. ( no coment )
robe
c'est l'état qui lorsque se pose un problème n'hésite pas à pondre un décret, une loi au détriment de la liberté du citoyen, et je ne parle des contrôles fiscaux dont j'a été témoin..
Nous sommes donc bien d'accord , l'état décide , le trésor exécute les missions pour lequel il est rémunéré.
Si voleur il y a , soit , mais le trésor n'a stritement rien à y voir .
Quand un radar automatique te flash a 75 alors que c'est limité a 70 tu dis pas : ce radar est un voleur ; tu dis ; merde je me suis fais baiser .
CQFD
Nous sommes donc bien d'accord , l'état décide , le trésor exécute les missions pour lequel il est rémunéré.
Si voleur il y a , soit , mais le trésor n'a stritement rien à y voir .
Quand un radar automatique te flash a 75 alors que c'est limité a 70 tu dis pas : ce radar est un voleur ; tu dis ; merde je me suis fais baiser .
CQFD
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
3 275
29 avril 2007 à 17:26
29 avril 2007 à 17:26
Cette histoire de pintade a telle quelque chose a voir avec une de mes réflexions politiques ?
Nullement
bizz ( si tu permets ) C'est le printemps -DDD
Nullement
bizz ( si tu permets ) C'est le printemps -DDD
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
3 275
30 avril 2007 à 09:42
30 avril 2007 à 09:42
De rien
Si on cloue les meubles dans le plancher, ils peuvent les pendre ?
Si on cloue les meubles dans le plancher, ils peuvent les pendre ?
24 juil. 2008 à 19:31
cumul atd employeur qui pai et banque qui paie, est ce normal????