Lois avec hébergeur offshore
dark-pho3nix
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contrariness Messages postés 21543 Statut Membre -
contrariness Messages postés 21543 Statut Membre -
Bonjour, je reviens poster une question sur les hébergement de site internet :
si le site internet est héberge sur un serveur offshore qui accepte le site internet que je prévois de créer, mais qui est à l'encontre des lois française (le site internet) : quelles lois s'appliquent sur le site sachant que le nom de domaine serais .com et que je suis français ?
Merci d'avance du temps que vous prendrez à me répondre.
Pour info mon site proposera juste des cours de hacking.
si le site internet est héberge sur un serveur offshore qui accepte le site internet que je prévois de créer, mais qui est à l'encontre des lois française (le site internet) : quelles lois s'appliquent sur le site sachant que le nom de domaine serais .com et que je suis français ?
Merci d'avance du temps que vous prendrez à me répondre.
Pour info mon site proposera juste des cours de hacking.
1 réponse
L'hebergement est une chose, et le profit que vous allez en tirer une autre..
Si l'hebergeur n'a pas d'opposition pour un site de cet style, c'est tres bien.. Mais de votre cote, vous n'avez pas le droit de vendre un service qui serait en infraction avec la loi francaise...
Maintenant si il y a des pays qui n'y voient pas d'inconvenient.. dans ces pays la vous pouvez vendre. Vendre ou diffuser car meme si le serveur est a l'etranger, mettre a disposition un service gratuit ou payant dans un pays qui le reprime est contraire a la loi (ex. en France), et vous etes responsable de ce que vous mettez en ligne...
Si l'hebergeur n'a pas d'opposition pour un site de cet style, c'est tres bien.. Mais de votre cote, vous n'avez pas le droit de vendre un service qui serait en infraction avec la loi francaise...
Maintenant si il y a des pays qui n'y voient pas d'inconvenient.. dans ces pays la vous pouvez vendre. Vendre ou diffuser car meme si le serveur est a l'etranger, mettre a disposition un service gratuit ou payant dans un pays qui le reprime est contraire a la loi (ex. en France), et vous etes responsable de ce que vous mettez en ligne...
