Dématerialisation compta pour controle fiscal

libris79 -  
georges97 Messages postés 13777 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour,
en vue de la présentation obligatoire de la comptabilité sous forme dématérialisée à l'occasion d'un éventuel contrôle fiscal, mon expert-comptable me propose 2 offres:
1- il scanne tous mes documents en PDF-A lesquels seront traités via son application GED pour un montant mensuel de 129 EUR
2- Je scanne mes documents et les lui envoie par mail et ils seront traités via son GED pour 59 EUR/mois.
Nous sommes une toute petite entreprise (seulement 1 salarié) et je n'ai pas envie de consacrer un tel budget pour la préparation d'un contrôle fiscal !
Ne sera-t-il pas possible de leur expédier la doc. via une clé usb ou via son logiciel compta (j'utilise ciel 14.10) ?
D'autre part, seuls les journaux, grand livre, balance... devront être remis sous forme dématérialisée n'est-ce pas ? (pas les factures achat, vente...)
Merci d'avance de vos réponses.
Libris79
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2 réponses

georges97 Messages postés 13777 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 649
 
Bonjour,

Vous n'êtes pas obligé de scanner vos documents (existants ou à venir). il existe des applications permettant de générer des documents PDF à partir de n'importe quelle application bureautique. C'est le cas par exemple de Nitro PDF Reader 2, un lecteur de PDF qui comprend entre autres fonctions celle d'impression en format PDF, qui crée des fichiers que vous pourrez transmettre par mail.

Pour les mois écoulés vous pourrez donc reprendre vos fichiers archivés et pour la suite "imprimer" directement au format pdf, qui serviront d'archives.

Ceci ne vaut que si Ciel n'a pas pris la p"précaution" de bloquer l'ajout de nouvelles imprimantes puisque c'est ainsi que fonctionnera ce logiciel gratuit.

La durée de l'impression virtuelle est proportionnelle à la taille du document, mais le résultat est parfaitement conforme.

Pour ce qui est de la nature des éléments à fournir, votre comptable (ou un lecteur informé) pourra utilement vous renseigner.

Cordialement.
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libretta Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci de votre réponse.
Que pensez-vous des tarifs annoncés de mon expert-comptable ?
Me conseillez-vous d'accepter l'une ou l'autre des ses offres ?
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georges97 Messages postés 13777 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 649
 
Je ne suis pas qualifié pour apprécier ou comparer les tarifs. Mon avis ne portait que sur les techniques de création de PDF. Cependant, la première offre (59 euros, envoi par mail) me semble la plus appropriée. Je souscris à l'idée que vous ne pouvez vous consacrer à ces tâches. Je m'interroge malgré tout sur cette prestation qui s'ajoute sans doute à votre contrat principal, car elle semble couvrir la seule intégration de ces documents dans la GED, opération qui devrait être réalisée de toutes façons pour le bilan annuel. Les contrôles fiscaux n'étant pas à ma connaissance très fréquents pour les TPE, la facturation mensuelle me semble superfétatoire.

Par ailleurs, je n'ai pas relevé le fait que vous pourriez transmettre par mail des fichiers au format natif Ciel, toute GED pouvant les reprendre automatiquement.
Mais les cabinets ont tendance à vous facturer une "prestation" qui leur prend quelques secondes. Je leur demanderais le tarif pour l'envoi sous cette forme.

Enfin, j'essayerais de savoir auprès d'un autre cabinet (sous prétexte de changement de prestataire en réflexion) si l'intégration des données mensuelles par mail n'est pas compris, indépendamment d'une préparation de contrôle fiscal qui interviendrait au pire une fois par an et serait facturé sur la base de temps de préparation des documents afférents.
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libretta
 
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse très complète.
J'apprécie vos commentaires. Je m'interroge aussi sur les "solutions" que me propose mon comptable. Je vais tenter de négocier avec lui dans un premier temps.

Très bonne journée à vous et encore merci.
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georges97 Messages postés 13777 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 649
 
Tenez nous au courant. Ca peut servir à d'autres.

Cordialement
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