Freelance mineur

Résolu
OneHero Messages postés 46 Date d'inscription lundi 2 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 - 25 août 2013 à 19:06
OneHero Messages postés 46 Date d'inscription lundi 2 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 - 26 août 2013 à 07:53
Bonjour, je suis mineur et je remplis depuis peu de temps des commandes de graphismes payantes dont l'argent est envoyé au compte Paypal de l'un de mes parents. Je n'ai rempli que très peu de commandes jusque là et je voudrais savoir ce je risque. (Puisque je ne tiens pas forcément à emmener mes parents au tribunal pour si peu)

Je remercie de tout coeur la personne qui saura me renseigner là-dessus.

1 réponse

contrariness Messages postés 20029 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 6 124
25 août 2013 à 20:02
En tant que mineur, ce sont vos parents qui sont responsables des erreurs que vous pourriez commettre (proces pour plagiat, contrefacon, etc...).

Pour les sommes recues (de facon occasionnels)... il y a une certaine tolerence, mais normalement l'entreprise declare les sommes versees en tant qu'honoraire sur la DAS (declaration des salaires) en indiquant le nom et l'adresse du graphiste. De son cote le graphiste doit integrer les sommes recues dans ses revenus, en l'occurrence ceux de vos parent si vous ne faites pas de declaration separee..
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OneHero Messages postés 46 Date d'inscription lundi 2 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 10
25 août 2013 à 20:16
Merci beaucoup, ça m'avance déjà énormément.
Donc si j'ai bien compris mes parents doivent déclarer à la fin de l'année la somme totale que j'ai reçue dans l'année en indiquant mon nom et mon adresse. Est-ce qu'il y a un âge requis pour ce genre de chose ? Je n'ai que 13 ans et j'ai vraiment peur de faire une bêtise...
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contrariness Messages postés 20029 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 6 124
25 août 2013 à 20:54
Non c'est pas exactement cela...

L'entreprise pour laquelle vous avez fait le travail doit declarer la somme qu'elle vous donne. Comme vous ne pouvez pas faire de facture, mais qu'elle doit bien enregistrer cette sortie d'argent dans ses frais (publicite ou autre) dans ses charges, elle le fait comme honoraire et cela se declare en fin d'annee en meme temps que les salaires (entre-temps, elle aura deja enregistre comptablement votre "note d'honoraire". Lors de cette declaration elle devra indiquer a qui elle a verser cette somme.

De votre cote, vous devez simplement inclure les sommes recues sur la ligne des autres revenus imposabes.. (a voir sur la declaration de revenus ou cela se trouve).

Maintenant il y a une certaine tolerence pour les revenus occasionnels .. tout depend des sommes en jeux, vous n'avez peut-etre rien a declarer... (il me semble qu'il faut que se inferieur a 2 fois le montant du SMIC mensuel).

Maintenant a 13 ans, je ne suis pas sur que vous ayez legalement le droit de faire cela.. la limite d'age est de 14 ans pour travailler...
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OneHero Messages postés 46 Date d'inscription lundi 2 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 10
25 août 2013 à 21:11
En fait j'ai travaillé pour des particuliers ? Ça marche pareil ?
Pour mon âge je pense que je vais arrêter et m'arranger avec mes parents en attendant mes 14 ans...
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contrariness Messages postés 20029 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 6 124
26 août 2013 à 07:25
Meme entre particuliers, c'est un travail.
Si vous faites un faire-part de mariage ou autre, c'est un travail qu'un autre graphiste professionnel ne fera pas et qu'il ne pourra pas facturer pour continuer et vivre de son activite..
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OneHero Messages postés 46 Date d'inscription lundi 2 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2017 10
26 août 2013 à 07:53
D'accord, merci beaucoup. :)
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