Comment signaler des contre-façons massives ?
Résolu
Dan
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Dan -
Dan -
Bonjour,
comme l'indique ma question, je souhaiterais savoir comment dénoncer des contre-façons massives ? Par quel biais ?
J'ai bien trouvé le formulaire de signalement du gouvernement, mais il faut signaler site par site, ce qui est quand même pas mal fastidieux vu que j'en ai trouvé près d'une dizaine de même sorte.
Est-ce que quelqu'un sait si on peut dénoncer de manière globale ?
Merci à vous
comme l'indique ma question, je souhaiterais savoir comment dénoncer des contre-façons massives ? Par quel biais ?
J'ai bien trouvé le formulaire de signalement du gouvernement, mais il faut signaler site par site, ce qui est quand même pas mal fastidieux vu que j'en ai trouvé près d'une dizaine de même sorte.
Est-ce que quelqu'un sait si on peut dénoncer de manière globale ?
Merci à vous
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4 réponses
Si c'est de la contrefacon, cela depend de la Douane..
Faites un courrier a l'agence douaniere de votre departement... eux se chargeront de la suite a donner et de trouver la source de fabrication ou d'importation des objets contrefaits...
Faites un courrier a l'agence douaniere de votre departement... eux se chargeront de la suite a donner et de trouver la source de fabrication ou d'importation des objets contrefaits...
Bonjour..
S'agit il de 'dénoncer' des sites 'off-shore' OU des stocks/vendeurs sur le territoire national?
Pour les sites aucune action possible..
Pour du national voir effectivement avec la Douane..
Plus précisément à la DNRED qui gère (Et rémunère modestement..) ce genre d'info.. Encore faut il que ce ne soit pas un 'tuyau percé..
https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/service-a-competence-nationale_193690
A+
S'agit il de 'dénoncer' des sites 'off-shore' OU des stocks/vendeurs sur le territoire national?
Pour les sites aucune action possible..
Pour du national voir effectivement avec la Douane..
Plus précisément à la DNRED qui gère (Et rémunère modestement..) ce genre d'info.. Encore faut il que ce ne soit pas un 'tuyau percé..
https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/service-a-competence-nationale_193690
A+
Est-ce que la douane (ou les industriels concernés) donne une prime pour ce genre de dénonciation ? :p
EDIT: Ah, oui : (Et rémunère modestement..), j'avais mal lu ...
EDIT: Ah, oui : (Et rémunère modestement..), j'avais mal lu ...
Merci beaucoup pour vos réponses, je sais maintenant par quel bout prendre le soucis !
Après prime ou pas, j'avoue que je m'en moque un peu. Disons simplement que je suis dans un hobby littéralement gangréné par la contre-façon de mauvaise qualité (donc dangereuse) mais également vendu au prix du neuf ou pas bien loin. Et vu qu'apparemment le truc est encore assez mal connu, on va juste mettre un petit coup de pouce aux douanes ^^
Après prime ou pas, j'avoue que je m'en moque un peu. Disons simplement que je suis dans un hobby littéralement gangréné par la contre-façon de mauvaise qualité (donc dangereuse) mais également vendu au prix du neuf ou pas bien loin. Et vu qu'apparemment le truc est encore assez mal connu, on va juste mettre un petit coup de pouce aux douanes ^^
Re:
S'il y a danger potentiel pour les utilisateurs en sus de la Douane la DGCCRF sera intéressée..
Signalement ici:
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite
A+
S'il y a danger potentiel pour les utilisateurs en sus de la Douane la DGCCRF sera intéressée..
Signalement ici:
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite
A+
