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Comment signaler des contre-façons massives ?

Résolu
Dan - 24 août 2013 à 00:16
 Dan - 24 août 2013 à 12:18
Bonjour,

comme l'indique ma question, je souhaiterais savoir comment dénoncer des contre-façons massives ? Par quel biais ?
J'ai bien trouvé le formulaire de signalement du gouvernement, mais il faut signaler site par site, ce qui est quand même pas mal fastidieux vu que j'en ai trouvé près d'une dizaine de même sorte.
Est-ce que quelqu'un sait si on peut dénoncer de manière globale ?

Merci à vous
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
contrariness Messages postés 19843 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 6 119
24 août 2013 à 08:47
Si c'est de la contrefacon, cela depend de la Douane..

Faites un courrier a l'agence douaniere de votre departement... eux se chargeront de la suite a donner et de trouver la source de fabrication ou d'importation des objets contrefaits...
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Réponse 2 / 4
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 Ambassadeur 14 446
24 août 2013 à 11:32
Bonjour..

S'agit il de 'dénoncer' des sites 'off-shore' OU des stocks/vendeurs sur le territoire national?

Pour les sites aucune action possible..

Pour du national voir effectivement avec la Douane..
Plus précisément à la DNRED qui gère (Et rémunère modestement..) ce genre d'info.. Encore faut il que ce ne soit pas un 'tuyau percé..

https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/service-a-competence-nationale_193690

A+
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Réponse 3 / 4
ryko1820 Messages postés 1677 Date d'inscription dimanche 28 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2021 276
Modifié par ryko1820 le 24/08/2013 à 11:36
Est-ce que la douane (ou les industriels concernés) donne une prime pour ce genre de dénonciation ? :p

EDIT: Ah, oui : (Et rémunère modestement..), j'avais mal lu ...
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 14 446
Modifié par Afrikarnak le 24/08/2013 à 11:36
Re:

Eventuellement.. Si bon tuyau menant au démantèlement d'un réseau la 'prime' sera plus conséquente que l'info permettant de mettre la main sur un petit revendeur dans la rue..

A+
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Réponse 4 / 4
Dan
24 août 2013 à 11:42
Merci beaucoup pour vos réponses, je sais maintenant par quel bout prendre le soucis !

Après prime ou pas, j'avoue que je m'en moque un peu. Disons simplement que je suis dans un hobby littéralement gangréné par la contre-façon de mauvaise qualité (donc dangereuse) mais également vendu au prix du neuf ou pas bien loin. Et vu qu'apparemment le truc est encore assez mal connu, on va juste mettre un petit coup de pouce aux douanes ^^
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 14 446
24 août 2013 à 11:52
Re:

S'il y a danger potentiel pour les utilisateurs en sus de la Douane la DGCCRF sera intéressée..

Signalement ici:
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite

A+
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Dan > Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024
24 août 2013 à 12:18
Il y a effectivement danger pour la santé, je double donc à la DGCCRF !
Merci à vous.
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