Vente d'alcool en tant que grossiste, faut-il une licence?
gio
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10 août 2013 à 10:53
crapoulou Messages postés 28096 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 6 avril 2023 - 18 oct. 2016 à 20:26
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contrariness
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10 août 2013 à 15:47
10 août 2013 à 15:47
Ce n'est pas une licence, mais une autorisation qui sera accordee si certains criteres sont existants
La licence est requise pour la vente d'alccol au detail (restaurant, bar, etc..)
L'autorisation est requise pour toute societe ou personne qui detient (en vue de la revente) une certaine quantite de boisson alcoolisees. Cela depend des Douanes et Droits Indirects.
Et il est interdit de vendre de l'alcool a credit... donc en theorie les factures en fin de mois ne devraient pas se faire...
La licence est requise pour la vente d'alccol au detail (restaurant, bar, etc..)
L'autorisation est requise pour toute societe ou personne qui detient (en vue de la revente) une certaine quantite de boisson alcoolisees. Cela depend des Douanes et Droits Indirects.
Et il est interdit de vendre de l'alcool a credit... donc en theorie les factures en fin de mois ne devraient pas se faire...
Modifié par MrYAU31 le 10/08/2013 à 18:06
Tous les débits de boissons alcoolisées, au détail ou non, sont soumis à licence... Seuls les débits temporaires, genre fête de village, n'ont besoin que de l'autorisation de la mairie.
As-tu un lien pour nous expliquer ?
11 août 2013 à 08:40
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=340
C'est une question de quantite et de distribution (le message faisait reference a une activite de "grossiste", ce qui suppose un stockage et la revente)
11 août 2013 à 12:28
Merci pour l'info ;-)