Vente d'alcool en tant que grossiste, faut-il une licence?
gio
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crapoulou Messages postés 28002 Date d'inscription Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention -
crapoulou Messages postés 28002 Date d'inscription Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un question un peu particuliere.
Je voulais savoir s'il faut une licence pour acheter de l'alcool en tant que grossiste(societe) aupres d'un professionnel(societe) et vendre a d'autre professionnels( restaurants, bars, disco, pubs, epiceries, autres societes, etc...). Merci.
J'ai un question un peu particuliere.
Je voulais savoir s'il faut une licence pour acheter de l'alcool en tant que grossiste(societe) aupres d'un professionnel(societe) et vendre a d'autre professionnels( restaurants, bars, disco, pubs, epiceries, autres societes, etc...). Merci.
3 réponses
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Ce n'est pas une licence, mais une autorisation qui sera accordee si certains criteres sont existants
La licence est requise pour la vente d'alccol au detail (restaurant, bar, etc..)
L'autorisation est requise pour toute societe ou personne qui detient (en vue de la revente) une certaine quantite de boisson alcoolisees. Cela depend des Douanes et Droits Indirects.
Et il est interdit de vendre de l'alcool a credit... donc en theorie les factures en fin de mois ne devraient pas se faire...-
Pourquoi dis-tu qu'il ne faut pas de licence ?
Tous les débits de boissons alcoolisées, au détail ou non, sont soumis à licence... Seuls les débits temporaires, genre fête de village, n'ont besoin que de l'autorisation de la mairie.
As-tu un lien pour nous expliquer ?- L'administration fait une difference entre celui qui revend de l'alcool pour la consommation sur place ou a emporter et celui qui stocke de l'alcool pour le revendre a qq'un d'autre, qui lui meme fera la distribution....
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=340
C'est une question de quantite et de distribution (le message faisait reference a une activite de "grossiste", ce qui suppose un stockage et la revente)
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Ah oui bien sur, la licence est obligatoire et dépends de l'alcool vendu.
Si tu achète l'alcool à Métro par exemple, tu est obligé d'avoir toi même un licence pour la revente. -
Bonjour,
Oui, il faut une licence.
Plus d'infos ici : https://www.alcool-info-service.fr/alcool/loi/alcool-vente-boissons-alcoolisees
