Prélèvement
indre9
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 7 août 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2013
-
Modifié par GrandCaribou le 7/08/2013 à 17:52
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 7 août 2013 à 19:09
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 7 août 2013 à 19:09
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35512
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
Ambassadeur
14 447
7 août 2013 à 19:09
7 août 2013 à 19:09
Bonjour..
Commence par vérifier qu'il ne s'agit pas d'une entourloupe SFR:
http://www.commentcamarche.net/forum/affich-24781304-ace-european-group-limit
Si réellement tu n'as rien à voir avec SFR et uniquement dans ce cas fais toi rembourser les prélèvements indus en utilisant les dispositions du L133-18 CMF:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020861595/2013-08-07/
A+
Commence par vérifier qu'il ne s'agit pas d'une entourloupe SFR:
http://www.commentcamarche.net/forum/affich-24781304-ace-european-group-limit
Si réellement tu n'as rien à voir avec SFR et uniquement dans ce cas fais toi rembourser les prélèvements indus en utilisant les dispositions du L133-18 CMF:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020861595/2013-08-07/
A+