Ebay

sur internet je ne pense pas à condition qu'il y ait remboursement bien entendu de la personne. par contre le vendeur sera très très mais vraiment très mal perçu de ne pas tenir ses engagements. la personne peut aussi porter plainte si le remboursement tarde trop

après dans certain cas, au terme de la vente, c'est à dire un contrat de vente signé, on ne peut plus refaire marche arrière.

voilà! on gagne une très mauvaise réputation à faire ça. néanmoins, il s'agit quand même d'une infraction dans leur règlement ce qui est un délit aux yeux du site. Mais pas de l'Etat donc niveau judiciaire, il y a généralement rien. Surtout qu'il y a parfois des ventes internationales et les lois sont différentes dans le pays de l'acheteur et celui du vendeur.

J'ai trouvé ceci.

Bonjour Monsieur XXXXXXX,

Je vous remercie pour votre message du 19 Septembre et regrette que le
vendeur "XXXXXX" refuse de vous vendre l'objet "fauteuils marron en gros
lin déhoussable neuf".

Lorsqu'un vendeur refuse de livrer l'objet après réception du paiement
ou lorsqu'il refuse d'accepter un paiement après la fin d'une vente, il
s'agit d'une infraction au Règlement sur l'exécution des transactions.

La mauvaise exécution des transactions porte notamment sur le refus de
livrer un objet après la réception du paiement, ou le refus d'accepter
le paiement après la conclusion de la vente.

Nous prendrons les mesures appropriées envers cet utilisateur le plus
tôt possible en fonction du résultat de nos investigations.

Afin de ne pas ralentir le processus d'investigation et nous permettre
de mener les recherches de manière rapide et efficace, nous ne
communiquons généralement pas les résultats, ni les raisons de notre
décision, aux plaignants ou aux membres tiers. Nous prendrons les
mesures nécessaires qui pourront résulter en un retrait de l'annonce ou
en l'envoi d'un avertissement ou la suspension de son compte.

Vu que la raison évoquée par XXXXXX ne vous semble pas légitime, Vous
pouvez également laisser une évaluation sur le vendeur afin d'informer
les autres membres de la communauté que cet utilisateur n'a pas voulu
vous vendre son objet :

- Cliquez sur le lien Plan du site situé tout en haut des pages eBay.
- Cliquez sur Communauté . Dans la rubrique Evaluations, utilisez le
lien Laisser une évaluation.

Je tiens à vous rappeler par ailleurs que les vendeurs n'ont plus la
possibilité d'évaluer négativement les acheteurs. Si vous recevez une
évaluation positive avec un contenu diffamatoire ou injurieux, veuillez
nous recontacter afin de vous informer sur la procédure à suivre.

Je regrette les conditions de votre transaction et souhaite que vous
allez trouvé un produit similaire auprés d'un autre vendeur.

Très cordialement,

Samy Botardy
Le Service clients eBay

Ah mais je ne parlais que de sanctions et du règlement concernant Ebay, pas la loi pénale hein :D