Copyright
Bonjour.
Je cherche à savoir à quoi ressemble un document qui prouve que l'objet est à une personne.
Avez-vous une image d'exemple ou autre du document ?
Merci d'avance.
Je cherche à savoir à quoi ressemble un document qui prouve que l'objet est à une personne.
Avez-vous une image d'exemple ou autre du document ?
Merci d'avance.
2 réponses
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Bonjour,
le Copyright n'existe pas en France. C'est pourquoi il est important de se ménager des preuves d'antériorité.
Cordialement-
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@durockBonjour, oui excusez moi je me suis mal exprimer, je parle du document pour les droits d'auteur et la propriété.
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Contributeur sécuritéBonjour,
Une documentation sur le sujet : https://www.commentcamarche.net/contents/269-le-droit-d-auteur-copyright
https://www.commentcamarche.net/contents/279-proteger-son-site-internet-contre-les-contrefacons
Cordialement
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Contributeur sécuritéJe pense qu'il n'y a pas de document type bien précis.
Je reprend ci-dessous une partie du texte tiré du second lien ci-dessus :
"Renforcer la protection
En France, grâce au Code de Propriété intellectuelle, une oeuvre est protégée par le droit d'auteur dès sa création, sans qu'il soit nécessaire de procéder à des formalités. Pour autant en cas de litige il est nécessaire de pouvoir justifier de l'antériorité de votre oeuvre en fournissant la preuve de son existence à une date donnée.
Il existe plusieurs façon d'officialiser la date de création et le contenu d'une oeuvre :
Envoi d'une copie de l'oeuvre sous pli recommandé au domicile de l'auteur (par exemple sur un CD-ROM pour les oeuvres numériques). Le pli ne doit bien évidemment être ouvert en aucun cas ;
Dépôt d'une copie de l'oeuvre auprès d'un huissier ou d'un notaire ;
Dépôt d'une enveloppe SOLEAU à l'INPI. L'enveloppe SOLEAU (du nom de son créateur) est un système permettant à un auteur de faire valoir ses droits en constituant une preuve de la date à laquelle l'oeuvre a été créée. Il s'agit d'une enveloppe constituée de deux compartiments servant chacun à accueillir un exemplaire de la description ou d'une représentation de l'oeuvre puis à plier et cacheter afin de l'envoyer à l'INPI. L'INPI, après enregistrement et perforation de l'enveloppe au laser, retourne un des compartiments qu'il est nécessaire de conserver cacheté ;
Enregistrement de l'oeuvre auprès d'un organisme spécialisé. La Société des Gens de Lettres propose ainsi d'enregistrer une empreinte numérique de l'oeuvre numérisée qu'elle conserve pendant une durée d'un an, charge à l'auteur de conserver en lieu sûr l'oeuvre numérisée ainsi transmise, sans la moindre modification.
Mise en garde L'ensemble des procédures ci-dessus permettent de faire valoir l'antériorité de la création d'une oeuvre mais en aucun cas elles ne confèrent une propriété industrielle." -
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