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2 réponses
Bonjour,
le Copyright n'existe pas en France. C'est pourquoi il est important de se ménager des preuves d'antériorité.
Cordialement
le Copyright n'existe pas en France. C'est pourquoi il est important de se ménager des preuves d'antériorité.
Cordialement
Bonjour,
Une documentation sur le sujet : https://www.commentcamarche.net/contents/269-le-droit-d-auteur-copyright
https://www.commentcamarche.net/contents/279-proteger-son-site-internet-contre-les-contrefacons
Cordialement
Une documentation sur le sujet : https://www.commentcamarche.net/contents/269-le-droit-d-auteur-copyright
https://www.commentcamarche.net/contents/279-proteger-son-site-internet-contre-les-contrefacons
Cordialement
Je pense qu'il n'y a pas de document type bien précis.
Je reprend ci-dessous une partie du texte tiré du second lien ci-dessus :
"Renforcer la protection
En France, grâce au Code de Propriété intellectuelle, une oeuvre est protégée par le droit d'auteur dès sa création, sans qu'il soit nécessaire de procéder à des formalités. Pour autant en cas de litige il est nécessaire de pouvoir justifier de l'antériorité de votre oeuvre en fournissant la preuve de son existence à une date donnée.
Il existe plusieurs façon d'officialiser la date de création et le contenu d'une oeuvre :
Envoi d'une copie de l'oeuvre sous pli recommandé au domicile de l'auteur (par exemple sur un CD-ROM pour les oeuvres numériques). Le pli ne doit bien évidemment être ouvert en aucun cas ;
Dépôt d'une copie de l'oeuvre auprès d'un huissier ou d'un notaire ;
Dépôt d'une enveloppe SOLEAU à l'INPI. L'enveloppe SOLEAU (du nom de son créateur) est un système permettant à un auteur de faire valoir ses droits en constituant une preuve de la date à laquelle l'oeuvre a été créée. Il s'agit d'une enveloppe constituée de deux compartiments servant chacun à accueillir un exemplaire de la description ou d'une représentation de l'oeuvre puis à plier et cacheter afin de l'envoyer à l'INPI. L'INPI, après enregistrement et perforation de l'enveloppe au laser, retourne un des compartiments qu'il est nécessaire de conserver cacheté ;
Enregistrement de l'oeuvre auprès d'un organisme spécialisé. La Société des Gens de Lettres propose ainsi d'enregistrer une empreinte numérique de l'oeuvre numérisée qu'elle conserve pendant une durée d'un an, charge à l'auteur de conserver en lieu sûr l'oeuvre numérisée ainsi transmise, sans la moindre modification.
Mise en garde L'ensemble des procédures ci-dessus permettent de faire valoir l'antériorité de la création d'une oeuvre mais en aucun cas elles ne confèrent une propriété industrielle."
Je reprend ci-dessous une partie du texte tiré du second lien ci-dessus :
"Renforcer la protection
En France, grâce au Code de Propriété intellectuelle, une oeuvre est protégée par le droit d'auteur dès sa création, sans qu'il soit nécessaire de procéder à des formalités. Pour autant en cas de litige il est nécessaire de pouvoir justifier de l'antériorité de votre oeuvre en fournissant la preuve de son existence à une date donnée.
Il existe plusieurs façon d'officialiser la date de création et le contenu d'une oeuvre :
Envoi d'une copie de l'oeuvre sous pli recommandé au domicile de l'auteur (par exemple sur un CD-ROM pour les oeuvres numériques). Le pli ne doit bien évidemment être ouvert en aucun cas ;
Dépôt d'une copie de l'oeuvre auprès d'un huissier ou d'un notaire ;
Dépôt d'une enveloppe SOLEAU à l'INPI. L'enveloppe SOLEAU (du nom de son créateur) est un système permettant à un auteur de faire valoir ses droits en constituant une preuve de la date à laquelle l'oeuvre a été créée. Il s'agit d'une enveloppe constituée de deux compartiments servant chacun à accueillir un exemplaire de la description ou d'une représentation de l'oeuvre puis à plier et cacheter afin de l'envoyer à l'INPI. L'INPI, après enregistrement et perforation de l'enveloppe au laser, retourne un des compartiments qu'il est nécessaire de conserver cacheté ;
Enregistrement de l'oeuvre auprès d'un organisme spécialisé. La Société des Gens de Lettres propose ainsi d'enregistrer une empreinte numérique de l'oeuvre numérisée qu'elle conserve pendant une durée d'un an, charge à l'auteur de conserver en lieu sûr l'oeuvre numérisée ainsi transmise, sans la moindre modification.
Mise en garde L'ensemble des procédures ci-dessus permettent de faire valoir l'antériorité de la création d'une oeuvre mais en aucun cas elles ne confèrent une propriété industrielle."
Mais le copyright existe en France.
Il y a même l'INPI qui est très connu.
hé non, le copyright n'existe pas en France.
Mais les droits d'auteur, ou le droit à la propriété intellectuelle oui.
Cordialement