Mentions legal ?

Fermé
Fab - 20 mai 2013 à 21:41
Sugel Messages postés 4076 Date d'inscription jeudi 18 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2017 - 20 mai 2013 à 21:53
Bonjour,

Je réalise actuellement un site de service où transite des informations personnelles.
L'utilisateur a la possibilité de s'inscrire et j'aimerais donc savoir quel sont les mentions légal auxquels il doit adhérer (quelque chose comme des Condition Général d'Utilisation peut-être ? ).

Merci.

A voir également:

1 réponse

Sugel Messages postés 4076 Date d'inscription jeudi 18 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2017 725
20 mai 2013 à 21:53
Poster un message ici serait plus approprié ;-)
http://droit-finances.commentcamarche.net/
tu peut utiliser les même identifiants.
2