Usupation de l'identié d'une société via publications FB

Team.Cars.Arcueil - 23 avril 2013 à 12:18
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 23 avril 2013 à 14:31
La société de location de cars CARS DE VERSAILLES GROUPE KBS prétend avoir racheter Team Cars (Arcueil) sur un de ses profils facebook "Cars et Voyages", et essaye de récupérer des devis "voici les nouvelles coordonnées Team Cars pour vos devis" en gros :
https://www.facebook.com/cars.voyages?fref=ts#

Le rachat a été complètement démenti! Les gérants ont été prévenus et dans leur mail de réponse il n'évoque pas la situation et n'ont pas agit pour supprimer les publications mensongères qui visent à nuire à Team Cars ainsi qu'au clients potentiels...


Quels sont les recours svp?
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1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 Ambassadeur 14 451
23 avril 2013 à 14:31
Bonjour..

1- Mise en Demeure par LRAR de supprimer ce genre d'infos sous 7 jours, à défaut la Justice sera saisie..

2- Si pas d'effet saisir la Justice avec demande de D&I...

A+

https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
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