Et ça continu.....
denishew
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 8 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2013
-
Modifié par denishew le 17/03/2013 à 10:52
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 - 17 mars 2013 à 23:20
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 - 17 mars 2013 à 23:20
4 réponses
bonjour
juste non .. mais c'est la loi
tant que vous n'avez pas tué ou violé un gamin, même si vous en avez envie on ne vous et pas en taule
après l'avoir tué, là alors, oui..
c'est la loi...
juste non .. mais c'est la loi
tant que vous n'avez pas tué ou violé un gamin, même si vous en avez envie on ne vous et pas en taule
après l'avoir tué, là alors, oui..
c'est la loi...
graffx
Messages postés
6506
Date d'inscription
jeudi 22 mars 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 mars 2019
1 975
17 mars 2013 à 11:11
17 mars 2013 à 11:11
Il ll'a tenté mais ne l' a pas fait. Il faut des faits pour une plainte.
Tout ce que vous pouvez faire c'est donner les infos que vous avez sur l' escroc a la police des fois qu'il y aie eu de vraies victimes.
Tout ce que vous pouvez faire c'est donner les infos que vous avez sur l' escroc a la police des fois qu'il y aie eu de vraies victimes.
denishew
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 8 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2013
Modifié par denishew le 17/03/2013 à 12:59
Modifié par denishew le 17/03/2013 à 12:59
Comment vous pouvez affirmer que le fait d'avoir essayé d'escroquer n'est pas punissable?
Le Code Pénal s'exprime, et très clairement :
Article 311-1
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
Article 313-3
La tentative des infractions prévues par la présente section est punie des mêmes peines.
Les dispositions de l'article 311-12 sont applicables au délit d'escroquerie.
J'espère que ceci n'est pas mal pris...mais nous avons toutes et tous des droits et des obligations. Le fait de ne pas dénoncer un délit ou un crime tel que décrit dans les codes est aussi punissable.............Peut-être les agents de l'ordre publique ont de plus gros poissons à pêcher...
Le Code Pénal s'exprime, et très clairement :
Article 311-1
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.
Article 313-3
La tentative des infractions prévues par la présente section est punie des mêmes peines.
Les dispositions de l'article 311-12 sont applicables au délit d'escroquerie.
J'espère que ceci n'est pas mal pris...mais nous avons toutes et tous des droits et des obligations. Le fait de ne pas dénoncer un délit ou un crime tel que décrit dans les codes est aussi punissable.............Peut-être les agents de l'ordre publique ont de plus gros poissons à pêcher...
Chris 94
Messages postés
50978
Date d'inscription
mardi 8 janvier 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 février 2023
7 342
17 mars 2013 à 15:40
17 mars 2013 à 15:40
Bonjour,
Oui, c'est vrai mais il faut démontrer la vérité de la tentative... Bien souvent, les escrocs opèrent depuis l'étranger. Nos Pandores savent qu'il est improbable ou même impossible pour eux d'avoir le début d'un commencement d'entame d'une efficacité quelconque malgré Interpol et les efforts des polices concernées, souvent trop pauvres.
Oui, c'est vrai mais il faut démontrer la vérité de la tentative... Bien souvent, les escrocs opèrent depuis l'étranger. Nos Pandores savent qu'il est improbable ou même impossible pour eux d'avoir le début d'un commencement d'entame d'une efficacité quelconque malgré Interpol et les efforts des polices concernées, souvent trop pauvres.
graffx
Messages postés
6506
Date d'inscription
jeudi 22 mars 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 mars 2019
1 975
17 mars 2013 à 23:20
17 mars 2013 à 23:20
Entre citer un texte de loi et faire travailler un OPJ, y'a une marge.
Suffit de lire.
bonne soirée
La police m'a appelé quelques heures plus tard pour me dire que du fait de n'avoir subis aucune préjudice personnelle il n'y avait pas d'élément permettant de poursuivre les 'vendeurs'!
Suffit de lire.
bonne soirée
Anthony63
Messages postés
2735
Date d'inscription
vendredi 30 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2020
1 215
17 mars 2013 à 16:31
17 mars 2013 à 16:31
malheureusement ils ne pourront rien faire a part prévenir et mettre en garde les éventuelles victimes de ces individus qui agissent depuis Abidjan ou Cotonou.
véhicule a vendre et vendeur a l'étranger = dans 100% des cas tentative d'arnaque.
véhicule a vendre et vendeur a l'étranger = dans 100% des cas tentative d'arnaque.