Donnez moi une explication entre les deux lois

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Utilisateur anonyme -
samgunsjovirow Messages postés 40919 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 7 mars 2013 à 11:20

Bonjour,

Voilà, dans mon lieu de travail j'ai subi une agression ,et injures racial et provocation.Quelle est la loi qui intervient sur l' injure racial et quelle est la différence entre la loi de l'injure racial et celle qui s'occupe de la simple diffamation ?

Merci

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samgunsjovirow Messages postés 40919 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 3 040

Bonjour

Votre question n'ayant rien à voir avec les droits relatifs à Internet, mieux vaut la poser ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

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