Donnez moi une explication entre les deux lois
Fermé
falco60
Messages postés
1
Statut
Membre
-
samgunsjovirow Messages postés 45905 Statut Modérateur -
samgunsjovirow Messages postés 45905 Statut Modérateur -
Bonjour,
Voilà, dans mon lieu de travail j'ai subi une agression ,et injures racial et provocation.Quelle est la loi qui intervient sur l' injure racial et quelle est la différence entre la loi de l'injure racial et celle qui s'occupe de la simple diffamation ?
Merci
Voilà, dans mon lieu de travail j'ai subi une agression ,et injures racial et provocation.Quelle est la loi qui intervient sur l' injure racial et quelle est la différence entre la loi de l'injure racial et celle qui s'occupe de la simple diffamation ?
Merci
A voir également:
- Donnez moi une explication entre les deux lois
- Nombre de jours entre deux dates excel - Guide
- Deux ecran pc - Guide
- Comment faire deux colonnes sur word - Guide
- Itinéraire google map entre deux adresses - Guide
- Donnez à ce fichier les mêmes droits d'accès que les autres notes de service. ✓ - Forum Jeux vidéo
1 réponse
Bonjour
Votre question n'ayant rien à voir avec les droits relatifs à Internet, mieux vaut la poser ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
Votre question n'ayant rien à voir avec les droits relatifs à Internet, mieux vaut la poser ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/