Donnez moi une explication entre les deux lois

Fermé

Utilisateur anonyme - 7 mars 2013 à 11:18
samgunsjovirow Messages postés 40852 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 7 mars 2013 à 11:20

Bonjour,

Voilà, dans mon lieu de travail j'ai subi une agression ,et injures racial et provocation.Quelle est la loi qui intervient sur l' injure racial et quelle est la différence entre la loi de l'injure racial et celle qui s'occupe de la simple diffamation ?

Merci

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samgunsjovirow Messages postés 40852 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 3 035
7 mars 2013 à 11:20

Bonjour

Votre question n'ayant rien à voir avec les droits relatifs à Internet, mieux vaut la poser ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

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