Donnez moi une explication entre les deux lois
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falco60
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samgunsjovirow Messages postés 45905 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
samgunsjovirow Messages postés 45905 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà, dans mon lieu de travail j'ai subi une agression ,et injures racial et provocation.Quelle est la loi qui intervient sur l' injure racial et quelle est la différence entre la loi de l'injure racial et celle qui s'occupe de la simple diffamation ?
Merci
Voilà, dans mon lieu de travail j'ai subi une agression ,et injures racial et provocation.Quelle est la loi qui intervient sur l' injure racial et quelle est la différence entre la loi de l'injure racial et celle qui s'occupe de la simple diffamation ?
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Bonjour
Votre question n'ayant rien à voir avec les droits relatifs à Internet, mieux vaut la poser ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
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