Pour en savoir plus concrètement sur la durée de mettre fin

Fermé
72v9fe8 - 18 févr. 2013 à 10:45
Ekskalibar Messages postés 81 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2013 - 18 févr. 2013 à 10:50
Bonjour,


J'aimerais ici savoir pour combiens de temps peux-il durer à mettre fin à un contrat d'abus de confiance? Merci de votre comprehension...! Et ceux-ci, dans le cadre de ma rétraction pure et simple , et ayant droit au retour de ma somme abusée. Très cordiallement, Xavier. E

1 réponse

Ekskalibar Messages postés 81 Date d'inscription lundi 18 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2013 11
18 févr. 2013 à 10:50
J'aimerai t'aider, mais je n'ai absolument rien compris...

Un contrat d'abus de confiance ??
Je doute que quelque chose d'illicite puisse faire l'objet d'un contrat...
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