Huissier et saisie ???

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Utilisateur anonyme - 28 janv. 2013 à 13:57
samgunsjovirow Messages postés 40849 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 - 28 janv. 2013 à 13:59
Bonjour,

Mon conjoint habite chez moi et il a reçu un courrier d'un huissier le prévenant qu'il viendrait saisir ses meubles. (Ceci à cause de papiers laissés en suspens car il estimait ne pas avoir à régler cette somme...)

Je précise qu'il s'agit de mon appartement (propriétaire à mon seul nom), je l'héberge à titre gratuit et son nom n'apparaît même pas sur la porte d'entrée. De plus nous sommes en union libre (ni marié ni pacsé).

J'ai téléphoné à l'huissier pour lui signaler qu'il s'agissait de mon domicile et qu'a part des vêtements rien n'appartient a mon conjoint.
L'huissier m'a envoyé bouler en me disant que du moment qu'il habite ici tout ce qui est présent dans le logement est susceptible d'être à lui donc tout est saisissable... sa sera donc à moi après l'inventaire de faire la preuve que tout m'appartient.
Or comme toute personne normale il y a des choses qui datent et pour lesquels je n'ai pas garder de factures, de plus il y a aussi des cadeaux des choses données pour lesquels je ne pourrais pas récupérer les factures...

A-t-il le droit de prendre les biens pour lesquels je ne pourrais pas justifier par un papier la provenance ?

A-t-il le droit de fouiller dans mes affaires alors qu'il s'agit des histoires de mon conjoint ?

Mon conjoint a-t-il la possibilité, maintenant qu'une procédure est lancée, d'expliquer et de prouver qu'il n'avait pas à payer ce montant ?

Et surtout y a t il moyen d'éviter cela en justifiant par avance qu'il s'agit de chez moi ?

Car je n'ai pas trop envie de passer des heures dans mes papiers à chercher la preuve que tout est à moi... et je n'ai pas trop envie non plus que l'on ouvre mon logement en mon absence étant donné qu'il n'y a personne la journée à mon domicile...

Je pensais lui faire parvenir un recommandé avec accusé de réception avec :
- mon acte notarié
- un courrier spécifiant que j'héberge mon conjoint a titre gratuit et que rien ne lui appartient ici
- facture de téléphone, charges et électricité...
Mais vu la manière dont l'huissier m'a pris de haut j'ai peur que cela ne suffise pas vraiment.

Est-ce-que cela est suffisant ?

Merci par avance pour vos réponses
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1 réponse

samgunsjovirow Messages postés 40849 Date d'inscription samedi 3 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2023 3 035
28 janv. 2013 à 13:59
Bonjour

Vous êtes ici sur un forum consacré au droit liés à Internet uniquement. Votre question est donc hors sujet et trouverait mieux sa place ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/
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