Aide a ma location gerance d'un fond de commerce
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monkiki
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Bonjour,
je suis en location gérance d'un fond de commerce d'un restaurant et j'ai des dettes d'impôts est ce que le loueur du fond de commerce pourra t il vendre sont commerce a une autre personne après la fin de ma location gérance
qui sera t'il suivie par les impôts
je suis en location gérance d'un fond de commerce d'un restaurant et j'ai des dettes d'impôts est ce que le loueur du fond de commerce pourra t il vendre sont commerce a une autre personne après la fin de ma location gérance
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Salut
Et on peut avoir une idée du rapport entre ta question et le forum Windows 8 d'un site d'assistance informatique??
Je te conseille CommentÇaMarche Droit - Finances, c'est plus approprié que le site High-tech.
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